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septembre 2019

Comptabilisation des avantages sociaux futurs par les entreprises à capital fermé et les OSBL du secteur privé : modifications proposées quant au recours à une évaluation de capitalisation

Comme annoncé dans notre communiqué de juin, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a publié il y a quelques jours un exposé-sondage proposant des modifications au chapitre 3462 (« Avantages sociaux futurs »). Ces modifications visent les organisations qui utilisent une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour préparer leurs résultats comptables. Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers dans le secteur privé pour une entreprise à capital fermé ou un organisme sans but lucratif (OSBL).

Pour les régimes à prestations déterminées avec exigence d’évaluation de capitalisation (p. ex. les régimes de retraite enregistrés) qui utilisent une évaluation de capitalisation pour leurs résultats comptables :

  • Les modifications proposées entraîneraient l’obligation de tenir compte de toutes les exigences en matière de capitalisation, notamment la provision de stabilisation du Québec et la provision pour écarts défavorables de l’Ontario, dans le calcul de l’obligation au titre des prestations définies.

Pour les régimes à prestations déterminées sans exigence d’évaluation de capitalisation (p. ex. les régimes de retraite supplémentaires non capitalisés ou les régimes d’assurance collective à la retraite) :

  • Les modifications proposées entraîneraient le retrait de la possibilité de déterminer les résultats comptables en ayant recours à une « approche » d’évaluation de capitalisation et obligerait donc les organisations à utiliser une évaluation de comptabilisation.

Les modifications proposées font suite à un enjeu soulevé en 2018 concernant la multiplicité des pratiques observées en ce qui a trait à la prise en compte ou non de la provision de stabilisation et de la provision pour écarts défavorables dans les résultats comptables.

Des dispositions transitoires sont proposées et si les travaux du CNC se déroulent comme prévu, les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (avec application anticipée permise).

Vous pouvez consulter l’exposé-sondage pour plus d’informations et vous avez jusqu’au 16 décembre 2019 pour formuler vos commentaires, s’il y a lieu.

Vous souhaitez avoir plus d’information sur le sujet? 
Communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.