Décembre 2022

Trois annonces du gouvernement fédéral qui pourraient influencer votre offre de rémunération globale

Depuis avril, nos spécialistes surveillent les annonces du gouvernement fédéral en lien avec le budget 2022. Ils ont identifié trois modifications qui pourraient avoir des répercussions sur l’offre de rémunération globale de votre organisation.

PRESTATIONS DE MALADIE DE L’ASSURANCE-EMPLOI

C’est confirmé! Le gouvernement fédéral prolongera la période de prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Cette mesure vise les demandes d’invalidité débutant après le 18 décembre.

Aucun changement n’a été annoncé pour le programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi qui permet aux employeurs dont le régime se qualifie de bénéficier d’une telle réduction. Des changements à cet égard sont toutefois à prévoir et des précisions sont attendues, dont la période pour se conformer aux nouvelles exigences.

Différentes mesures pourraient être prises par les organisations en fonction du régime d’assurance invalidité qu’elles offrent à leurs employés. Dans l’immédiat, elles pourraient vouloir ajuster leurs communications pour informer les employés du changement. Dans les prochains mois, elles pourraient être tenues de revoir leur régime pour se conformer aux exigences du programme de réduction du taux de cotisation. Ceci pourrait être une occasion pour certaines organisations de revoir en profondeur le régime de remplacement de revenu offert aux employés pendant leur invalidité. Une réflexion avec votre conseiller en assurance collective est certainement de mise pour envisager les différents scénarios possibles et en comprendre les répercussions.

PRESTATION DENTAIRE CANADIENNE

Le gouvernement a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre la prestation dentaire canadienne provisoire pendant qu’il travaille à l’élaboration d’un programme national de soins dentaires exhaustif dont la sortie est prévue pour 2025.

La prestation dentaire canadienne provisoire est admissible aux familles qui ont un revenu annuel inférieur à 90 000 $. Elle vise les enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire. Selon le revenu familial, un paiement non imposable de 260 $, 390 $ ou 650 $ sera disponible, pour un maximum de 2 paiements, à vie, par enfant admissible.

CONGÉ PAYÉ POUR RAISONS MÉDICALES

Depuis le 1er décembre 2022, tous les employés travaillant pour une organisation du secteur privé sous réglementation fédérale auront droit à 10 jours de congé payé pour des raisons médicales. Cette nouvelle disposition accordera aux employés 3 jours de congé payé, après 30 jours d’emploi continu au 31 décembre 2022. Un jour supplémentaire sera ajouté au début de chaque mois de travail sans interruption, jusqu’à concurrence de 10 jours par année civile.

Les employeurs peuvent demander un certificat médical si un employé s’absente pendant cinq jours consécutifs ou plus. Les employés qui sont payés autrement que sur une base horaire (p. ex. un salaire variable en fonction des commissions) auront le droit d’être rémunérés à leur taux salarial régulier.

Une réflexion quant à l’harmonisation avec les régimes d’invalidité actuellement en place pourrait être de mise, dépendamment du délai de carence et des banques de congés de maladie déjà offertes.

Nos équipes d’experts suivent de près les développements quant à ces programmes tout en considérant les répercussions potentielles sur les régimes d’assurance collective et les politiques et pratiques RH des organisations. Pour toute question ou préoccupation, communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.