Communiqué nb

Le gouvernement de l’Ontario vient enfin de faire connaître les détails tant attendus de sa proposition de réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, annoncée le 19 mai 2017.

D’ici environ un an, soit au 4 janvier 2019, tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Québec devront être assortis d’une politique de financement. Le gouvernement québécois a en effet annoncé hier matin l’entrée en vigueur du règlement qui rend applicables certaines dispositions de la Loi 29*, dont celle rendant obligatoire la politique de financement.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié il y a quelques semaines un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives au taux d’actualisation pour les avantages sociaux, énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers dans le secteur public.

Avec le dépôt du projet de loi 149 le 2 novembre dernier, le ministre des Finances Carlos Leitão annonçait la bonification du Régime de rentes du Québec. Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour tous les travailleurs, en particulier pour la jeune génération, qui verra la rente maximale passer de 13 400 $ selon le Régime de rentes du Québec actuel à plus de 20 000 $.

Le 14 novembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 177 intitulé Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). Il s’agit d’un premier pas vers l’introduction des mesures législatives qui avaient été annoncées au moment de la publication des grandes lignes de la réforme sur le financement des régimes à prestations déterminées, en mai 2017.

En mai dernier, nous vous informions que l’Ontario offrirait gratuitement un régime universel d’assurance médicaments, l’Assurance-santé Plus, aux personnes de moins de 25 ans. Ce régime sera officiellement en vigueur le 1^er janvier 2018. À titre de rappel, voici les grandes lignes de ce nouveau régime universel.

Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté le 2 novembre dernier le projet de loi n^o 149 – Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. Le projet de loi traite de deux sujets distincts : la bonification du régime public et la modification de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« Loi RCR »).

L’achat de rentes constitue depuis quelques années une approche privilégiée pour gérer la maturité des régimes de retraite à prestations déterminées et en contrôler les risques. Plusieurs facteurs ont récemment changé le paysage de l’achat de rentes au Québec, ce qui devrait vous amener à vous questionner, ou à vous requestionner, sur la pertinence d’adopter cette stratégie dans la gestion des risques de votre régime de retraite.

Déjà plus de deux semaines se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 92 au Québec, qui oblige les pharmaciens à ventiler les coûts des médicaments sur les factures remises à leurs clients. Force est de constater que les effets souhaités tardent à se manifester.

La 7^e édition de l’enquête sur les augmentations salariales a été menée au cours de l’été 2017. Ce sont 294 organisations représentant plus de 602 000 employés qui y ont participé, permettant d’établir une base de données fiable et riche en information. Les données recueillies ont été analysées par les experts en rémunération de Normandin Beaudry. L’enquête présente les tendances du marché du travail qu’ils ont dégagées ainsi que les prévisions salariales pour 2018 selon les conditions spécifiques du marché du travail du Québec et de l’ensemble des provinces canadiennes.

C’est désormais une obligation légale : suivant l’entrée en vigueur de la loi 92 le vendredi 15 septembre­ 2017, les pharmaciens du Québec doivent remettre à leurs clients une facture beaucoup plus détaillée pour tout achat de médicament d’ordonnance. Elle doit notamment indiquer leurs honoraires professionnels, un montant qui était jusqu’à présent inclus dans le prix total du médicament.

Au 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Suite à la publication le 19 mai dernier des grandes lignes de sa réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, le gouvernement de l’Ontario a déposé le 29 juin 2017 un règlement introduisant des mesures transitoires entrant en vigueur le 1^er juillet 2017.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »). Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies et le coût des prestations définies (la charge) doivent être établies par la direction de l’organisation.

Le gouvernement de l’Ontario a publié le 19 mai 2017 les grandes lignes de sa réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées. Plusieurs modifications sont inspirées des changements apportés en 2016 aux régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec.

Le 27 avril dernier, le gouvernement ontarien déposait son budget pour la prochaine année. Ce budget prévoit qu’à compter du 1^er janvier 2018, l’Ontario offrirait un régime universel gratuit d’assurance-médicaments, l’Assurance-santé Plus, pour les enfants et jeunes de moins de 25 ans.

La loi exige dorénavant que tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Québec se dotent d’une politique de financement formelle. Quelles sont les implications pour les promoteurs de régime de retraite et leurs employés?

Le gouvernement du Québec a récemment entrepris de consulter la population du Québec sur la bonification qu’il entend apporter au Régime de rentes du Québec.

Nous vous annoncions le 20 mars dernier notre nomination à titre de finalistes de la 37^e édition des Mercuriades. Ce prestigieux concours, lancé par la Fédération des chambres de commerce du Québec, célèbre l’innovation, l’ambition et le succès des entreprises québécoises.

Au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux ont déposé leur budget pour la prochaine année. Certaines mesures annoncées par le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Saskatchewan affecteront les régimes d’assurance collective.

Pour l’année d’imposition 2016, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Nouvelle de dernière heure : Le mercredi 1^er février, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de ne pas appliquer ce changement législatif dans son budget 2017. Cette mesure aurait pu avoir des effets importants sur les régimes privés d’assurance collective au Canada.

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2017.

Au chapitre de l’assurance médicaments, deux éléments ont particulièrement marqué 2016 : la hausse des coûts des régimes privés d’assurance médicaments et des changements législatifs importants. Des actions concertées par le regroupement de promoteurs de régimes et l’Association Canadienne des Compagnies d’Assurance de Personnes (ACCAP) ont également fait évoluer le contexte législatif au Québec. Fidèles à notre nouvelle tradition établie en 2015, nous présentons ici les événements de 2016 qui, selon nous, ont le plus touché les régimes privés d’assurance médicaments.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la fin novembre 2016 un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives au report pour les avantages sociaux (reconnaissance des gains et pertes actuariels ainsi que l’évaluation des actifs du régime), énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers dans le secteur public.

Le 6 décembre dernier, le gouvernement adoptait le projet de loi 92, incluant plusieurs mesures qui auront des effets sur les régimes d’assurance collective.