Communiqué nb

Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2023. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!

Depuis avril, nos spécialistes surveillent les annonces du gouvernement fédéral en lien avec le budget 2022. Ils ont identifié trois modifications qui pourraient avoir des répercussions sur l’offre de rémunération globale de votre organisation.

Le 23 novembre dernier, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité la Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (le « Projet de loi C-228 »). Ce projet de loi a pour principal objet d’accorder une « super priorité » aux régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») dans le cadre de procédures d’insolvabilité au Canada.

La pandémie de COVID-19 a obligé les administrateurs de régimes de retraite à changer rapidement leurs façons de faire. Des communications jusqu’aux analyses financières, les régimes de retraite ont évolué et se sont adaptés. Aujourd’hui, deux ans plus tard, la reprise d’une certaine normalité n’a pas à signifier un retour à nos anciennes méthodes. À la lumière des constats soulevés par la pandémie, il est maintenant temps de décider quelle voie poursuivre. Nous avons rassemblé quelques bonnes pratiques à garder en tête lors de cette réflexion.

Le 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes de retraite PD ») et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (« autres avantages »).

Comme chaque année, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 (les 60 plus grandes organisations) et S&P/TSX Mid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2021 et le 28 février 2022.

La guerre des talents est finie; les talents ont gagné. Dans ce contexte, comment offrir une rémunération globale distinctive et déjouer la pénurie de main-d’œuvre? Passez à l’action en évitant des pièges fréquents.

Le budget fédéral du 7 avril 2022 contient plusieurs mesures qui pourraient entraîner des répercussions, directes ou indirectes, sur l’offre de rémunération globale d’une organisation. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié les éléments à surveiller.

MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL INFORMATIQUE

Pour l’année d’imposition 2021, comme ce fut le cas en 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ont indiqué que si un employeur offre une allocation ou un remboursement pour l’achat de matériel de bureau et de matériel informatique, ce montant ne sera pas considéré comme du revenu imposable pour l’employé, jusqu’à un maximum de 500 $ combiné pour l’année 2020 et 2021 par employé, si l’équipement est utilisé pour le télétravail.

Le 8 février 2022, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié sa dernière mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées de 2021. Cette publication présente des renseignements sur les ratios de solvabilité estimés des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario au 31 décembre 2021.

À l’instar de 2020, l’année 2021 aura été marquée par la pandémie de COVID-19. Malgré cela, le monde de l’assurance médicaments n’a pas cessé d’évoluer. Voici donc la 7^e édition de notre palmarès en assurance médicaments.