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novembre 2018

Normandin Beaudry poursuit son implication dans les travaux du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la fin octobre un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives à la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels, énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Les régimes non traditionnels sont des régimes dans lesquels l’employeur partage les risques à divers degrés, soit avec les employés, soit avec d’autres employeurs. Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers dans le secteur public.

L’Appel à commentaires permettra au CCSP :

  • d’obtenir les commentaires des différents intervenants du marché au sujet des dispositions relatives à la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels; et
  • de savoir s’il existe d’autres options et des questions connexes à considérer avant de prendre position et de publier un nouveau chapitre sur les avantages sociaux sous forme d’exposé-sondage.

Normandin Beaudry répondra à cet appel. Nous aiderons également certains organismes impliqués dans le secteur public et les normes comptables à réfléchir aux commentaires qu’ils formuleront, grâce à la participation de certains de nos conseillers au sein de comités. Normandin Beaudry participe également au projet du CCSP avec la présence d’une de nos associés (Josée Patry) dans le Groupe consultatif qui assiste le Groupe de travail en charge du projet. Vous pouvez consulter l’Appel à commentaires et le bulletin En bref du CCSP pour plus d’informations et y répondre d’ici le 1er février 2019 si vous avez des commentaires à formuler. Des webinaires présentés les 16 et 22 novembre vous permettront aussi d’en savoir plus.

Le CCSP a débuté en 2016 le projet d’examiner les chapitres SP 3250 et SP 3255 et de publier éventuellement un nouveau chapitre. Le présent appel est en lien avec le deuxième volet du projet. Le premier volet portait sur les dispositions relatives au report (pour lesquelles un Appel à commentaires avait été publié en novembre 2016) et celles relatives au taux d’actualisation (pour lesquelles un Appel à commentaires avait été publié en novembre 2017).

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