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janvier 2019

Introduction d’une taxe santé en Colombie-Britannique

Comme annoncé dans le dernier budget de la Colombie-Britannique (« CB »), une nouvelle taxe santé (Employer Health Tax « EHT »), financée par les employeurs, a été introduite le 1er janvier 2019. Celle-ci vise à combler l’écart causé par la réduction de la prime du Medical Service Plan (« MSP »). Ayant déjà été réduite de moitié en 2018, la prime devrait être complètement éliminée le 1er janvier 2020.

Cette taxe santé s’appliquera aux employeurs qui ont un établissement stable* en CB. Elle sera calculée en fonction de la rémunération versée aux employés travaillant dans cette province.

Employeurs

  • Si la masse salariale en CB est :
    • de 500 000 $ ou moins, la taxe ne s’applique pas
    • entre 500 000,01 $ et 1 500 000 $ : 2,925 % de la masse salariale en CB en excédent de 500 000 $
    • supérieure à 1 500 000 $ : 1,95 % de la masse salariale en CB

Organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif

  • Si la masse salariale en CB est :
    • de 1 500 000 $ ou moins, la taxe ne s’applique pas
    • entre 1 500 000,01 $ et 4 500 000 $ : 2,925 % de la masse salariale en CB en excédent de 1 500 000 $
    • supérieure à 4 500 000 $ : 1,95 % de la masse salariale en CB

Les employeurs concernés devront s’inscrire aux fins de l’EHT au plus tard le 15 mai 2019.

En 2019, les conseillers de Normandin Beaudry continueront à suivre le dossier et vous tiendront informés de tous renseignements relatifs à la prime du MSP.

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* Information disponible en anglais seulement.