mars 2023
Le budget fédéral 2023 et votre offre de rémunération globale
Le budget fédéral du 28 mars 2023 contient certaines mesures qui pourraient entrainer des répercussions directes ou indirectes sur l’offre de rémunération globale d’une organisation. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié les éléments à surveiller.
Le gouvernement fédéral déploiera d’ici la fin de 2023 un régime de soins dentaires pour les familles canadiennes non assurées ayant un revenu inférieur à 90 000 $. Celles dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n’auront aucune quote-part à payer.
Rappelons que le gouvernement fédéral avait implanté en 2022 la prestation dentaire canadienne provisoire pour couvrir les soins dentaires des enfants dont les parents avaient un revenu familial inférieur à 90 000 $. Le budget déposé élargit donc la population visée par la couverture.
Plus de détails suivront d’ici la fin de l’année; nos spécialistes pourront alors mesurer l’incidence possible pour les promoteurs de régimes privés.
Le budget 2023 s’inscrit dans la continuité du budget 2022 avec la confirmation de certaines mesures phares, dont la mise en œuvre du CELIAPP à compter du 1er avril 2023 et la volonté de déployer un cadre législatif dans un avenir rapproché pour les rentes dynamiques (rentes viagères à paiements variables). Cette mesure vise les régimes de retraite d’organisations sous règlementation fédérale, notamment les banques, télécommunications, transport.
Parmi les nouveautés, notons :
- L’ajout d’éléments de souplesse dans l’utilisation de l’épargne-étude, notamment en faisant passer le plafond maximal pour certains retraits du régime enregistré d’épargne étude (REEE) de 5 000 $ à 8 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’inscription au cours d’une période de 12 mois pour les personnes qui étudient à temps plein.
- L’ajout d’une mesure de surveillance à l’égard des régimes de retraite sous règlementation fédérale, avec l’obligation de divulguer leur exposition aux cryptomonnaies.
- L’annonce d’une correction au traitement fiscal des conventions de retraite sécurisées au moyen d’une lettre de crédit. À titre de rappel, les conventions de retraite sont des arrangements financiers permettant aux employeurs de financer des prestations de retraite supplémentaires pour leurs hauts salariés. Une correction qui sera bien accueillie par les promoteurs de ces régimes.
Enfin, dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (réduction d’ici 2030 de 40 % à 45 % du niveau d’émissions enregistrées en 2005), le gouvernement propose d’élargir l’admissibilité aux crédits d’impôt en lien avec les énergies propres, notamment avec l’instauration d’un crédit temporaire à l’investissement de 30 % dès 2024 pour la fabrication de technologies propres. Cette mesure incitative pourrait avoir des effets favorables pour les compagnies canadiennes admissibles, lesquelles se retrouvent dans certains portefeuilles de caisse de retraite ou de fonds d’investissement. Dans la même lignée, à la suite de l’annonce effectuée lors du budget de 2022, certaines précisions ont été apportées sur le crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone afin de réduire les émissions et de soutenir le marché de l’emploi dans les secteurs à fortes émissions (coûts estimés de 520 millions de dollars sur cinq ans).
Bien que ce budget vise principalement à atténuer les effets de l’inflation, nous y trouvons également plusieurs mesures qui traitent des conditions de travail et de soutien à la main-d’œuvre canadienne. On propose diverses modifications au Code canadien du travail, notamment l’interdiction d’avoir recours au personnel de remplacement durant une grève ou un lock-out, l’ajout d’un congé distinct en cas de fausse couche et l’élargissement de l’admissibilité au congé pour décès ou disparition d’un enfant. En outre, le budget propose de doubler la déduction maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier, la faisant passer de 500 $ à 1 000 $ à compter de l’année d’imposition 2023.
Nous avons noté que le budget propose plusieurs mesures et programmes qui visent à promouvoir la diversité et l’inclusion, de même qu’à lutter contre le racisme au sein de la fonction publique fédérale et auprès d’organismes au Canada offrant des services aux femmes canadiennes et aux groupes en quête d’équité. Il comporte également de multiples mesures pour continuer de soutenir les communautés autochtones ainsi que d’autres mesures favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap.
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