Confirmation des modifications à la provision de stabilisation – Régimes de retraite du secteur privé au Québec

Retraite Québec a publié le 20 novembre 2019 un règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Ce règlement vient confirmer les paramètres qui serviront à déterminer la provision de stabilisation pour les évaluations actuarielles des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé au Québec.

La nouvelle grille pour déterminer la provision de stabilisation, telle qu’illustrée dans notre communiqué de juillet 2019, est maintenant confirmée :

Des modifications mineures ont été apportées par rapport au projet de règlement initialement publié. Par exemple, le traitement aux fins du calcul de la provision de stabilisation d’un placement non coté en dette privée a été modifié. De plus, le gestionnaire de ce type de placement devra certifier à chaque évaluation actuarielle que son produit d’investissement est de qualité suffisante (au lieu d’une certification annuelle).

Les conseillers de Normandin Beaudry seront heureux de discuter avec vous des effets que le nouveau règlement pourrait avoir sur votre régime. Appelez-nous ou écrivez-nous.