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Comptabilisation des régimes de retraite du secteur municipal : le MAMH précise

Dans son document publié aujourd’hui, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vient entre autres préciser le traitement du surplus en excédent de la provision pour écarts défavorables (PED) dans le Volet antérieur (service antérieur au 1er janvier 2014) lorsque ce surplus servira à l’amélioration des prestations des participants.

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janvier 2020