États financiers des organismes municipaux – Jugement sur la Loi 15
Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers pour les organismes municipaux.
décembre 2020
Comptabilisation des régimes de retraite du secteur municipal : mesure d’allègement fiscal pour limiter les effets de la COVID-19
Le 13 juillet 2020, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé la mise en place d’une mesure d’allègement fiscal pour limiter les répercussions de la pandémie sur la taxation liée aux régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. En effet, la chute des marchés boursiers et des taux d’intérêt provoquée par la pandémie a engendré une détérioration de la situation financière des régimes de retraite depuis le début de l’année 2020.
juillet 2020
Régimes de retraite municipaux — Jugement de la Cour supérieure du Québec dans la contestation de la Loi 15
Le jugement relatif aux demandes en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (« Loi 15 ») a été rendu le 9 juillet par la Cour supérieure du Québec.
juillet 2020
Comptabilisation des régimes de retraite du secteur municipal : le MAMH précise
Dans son document publié aujourd’hui, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vient entre autres préciser le traitement du surplus en excédent de la provision pour écarts défavorables (PED) dans le Volet antérieur (service antérieur au 1er janvier 2014) lorsque ce surplus servira à l’amélioration des prestations des participants.
janvier 2020