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janvier 2020

Révision de la Section 3500 des Normes de pratiques de l’ICA | Valeurs actualisées des rentes

La révision de la Section 3500 a été publiée le 24 janvier dernier. Puisqu’elle aura des répercussions directes sur l’administration courante des régimes de retraite, l’ICA a fixé l’entrée en vigueur au 1er août 2020. L’intention de l’ICA est de donner suffisamment de temps aux administrateurs pour qu’ils ajustent leurs systèmes afin de se conformer aux nouvelles méthodes de calculs et d’ajouter les divulgations requises.

Voici un sommaire des révisions apportées aux hypothèses utilisées pour le calcul des valeurs actualisées des rentes :

D’autres modifications ont également été apportées, notamment :

  • Délai de 9 mois avant qu’un recalcul soit nécessaire (si aucun délai n’est fixé par les dispositions du régime, les lois ou l’administrateur)
  • Ajustements à la méthodologie pour arrondir les taux d’actualisation et d’inflation implicite
  • Précisions quant aux divulgations à faire aux participants
Financement des régimes de retraite

Les changements apportés au calcul des valeurs actualisées des rentes auront également des retombées sur la solvabilité des régimes. Les répercussions sur le financement, quant à elles, varieront en fonction de la législation applicable.

Régimes à prestations cibles

Une sous-section s’appliquant exclusivement aux régimes à prestations cibles a été ajoutée à la Section 3500. L’adoption anticipée de cette sous-section est permise sous certaines conditions.

À noter que certains territoires ou provinces pourraient devoir ajuster leur législation afin de permettre l’utilisation de la norme révisée.

Vous souhaitez avoir un aperçu de l’impact sur votre régime? Nos experts sont là pour vous. Communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.