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juin 2020

Régimes de retraite enregistrés en Ontario : Mesures temporaires d’allègement des formalités administratives

Le 18 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une prolongation temporaire de certains délais pour le dépôt de documents auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et pour certaines communications aux participants.

L’ARSF a ainsi modifié la onzième question de sa FAQ afin d’y inclure un tableau précisant les nouveaux délais liés aux dépôts de plusieurs éléments dont :

  • Modification au régime de retraite
  • Rapport d’évaluation actuarielle
  • Déclaration annuelle de renseignements
  • Relevés annuels aux participants
    • L’ARSF doit être avisée par l’administrateur s’il compte utiliser le délai supplémentaire.
  • États financiers
  • Sommaire des renseignements sur les placements
  • Transfert d’actif entre régimes de retraite

En général, les délais pour répondre aux formalités administratives ont doublé ou sont prolongés jusqu’à la fin de l’année 2020.

Nos conseillers continuent de suivre de près le secteur des régimes de retraite et vous tiendront informés des développements. Pour toute question, communiquez avec nous.