avril 2020
Régimes de retraite enregistrés au Québec et au fédéral : mesures mises en place face à la COVID-19
Les 15 et 16 avril 2020, Retraite Québec et le Ministère des Finances Canada ont annoncé des mesures d’assouplissement et d’allègement pour aider les régimes de retraite qui sont enregistrés, d’une part au Québec, et d’autre part au fédéral, et ce, en réponse à la crise causée par la pandémie de la COVID-19.
Retraite Québec a publié un communiqué portant sur des mesures d’assouplissement temporaires concernant la gestion administrative des régimes de retraite. Ces mesures prévoient essentiellement :
- Une prolongation générale de trois mois des délais accordés aux administrateurs de régimes pour soumettre certains documents à Retraite Québec et aux participants.
- Des mises à jour mensuelles du degré de solvabilité à prendre en considération lors de transferts ou de remboursements à partir d’un régime de retraite à prestations déterminées.
Pour un promoteur de régime qui a choisi d’acquitter entièrement les prestations malgré un degré de solvabilité inférieur à 100 %, cette dernière mesure pourrait entraîner une augmentation des cotisations spéciales à verser pour les droits résiduels.
Retraite Québec a également annoncé des mesures d’assouplissement temporaires pour 2020 visant :
Dans la foulée d’une série de mesures temporaires déjà annoncées par le Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF) le 27 mars dernier (voir notre communiqué à cet effet), le gouvernement annonce une mesure d’allègement additionnelle visant le financement des régimes de retraite sous réglementation fédérale.
Cette mesure d’allègement temporaire et immédiate prendra la forme d’un moratoire sur les exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020. Le gouvernement consultera également divers intervenants au cours des prochains mois au sujet d’options d’allègement des obligations de financement en 2021, s’il y a lieu.
Régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées, REER et autres régimes d’épargne : la COVID-19 n’a rien oublié sur son passage. Ses multiples répercussions se sont rapidement propagées.
Nos spécialistes préparent un webinaire le 30 avril prochain. Ils analyseront la présente situation sous quatre angles : financier, opérationnel, administratif et communicationnel et partageront des éléments de réflexion stratégiques pour les semaines et mois à venir afin que vos organisations puissent se préparer pour la suite.
La présentation sera suivie d’une période de questions et d’échange avec les participants.
Quand? Le 30 avril, de 9 h à 10 h
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