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juin 2020

Normes comptables : quoi de neuf?

Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers.

Normes pour le secteur public

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a débuté en 2016 un projet portant sur les avantages sociaux afin d’examiner les chapitres SP 3250 et SP 3255, et de publier éventuellement un nouveau chapitre. Après avoir progressé dans l’analyse des réponses aux trois Appels à commentaires publiés depuis 2016, le CCSP a annoncé à la fin novembre 2019 avoir décidé de revoir son projet en réexaminant son plan et sa portée, lesquels devraient être communiqués à nouveau en 2020.

Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif du secteur privé

Le Conseil des normes comptables (« CNC ») a publié en septembre 2019 un exposé-sondage proposant des modifications au chapitre 3462 (« Avantages sociaux futurs »). Ces modifications visent les organisations qui utilisent une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour préparer leurs résultats comptables. Les modifications proposées font suite à un enjeu soulevé en 2018 concernant la multiplicité des pratiques observées en ce qui a trait à la prise en compte ou non de la provision de stabilisation ou de la provision pour écarts défavorables dans les résultats comptables. Vous pouvez consulter notre communiqué du mois de septembre dernier pour un sommaire des modifications proposées.

Après avoir analysé les réponses à son exposé-sondage, incluant des opinions divergentes au sujet de certaines propositions, le CNC ira de l’avant avec les modifications proposées, mais avec quelques ajustements de clarification au texte publié dans l’exposé-sondage. Rappelons que des dispositions transitoires sont proposées. Le CNC poursuit ses travaux afin de finaliser le texte des normes et les fondements des conclusions. Il a toutefois pris la décision le 13 mai dernier de reporter la date d’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 (plutôt que le 1er janvier 2021). L’application anticipée sera permise.

Normes internationales pour le secteur privé

L’IASB travaille depuis quelques années à un projet afin d’améliorer l’utilité des informations à fournir dans les notes aux états financiers. Ce projet fait suite à une consultation ayant permis aux principaux utilisateurs d’exprimer que les exigences de divulgations actuelles menaient à des enjeux comme le manque d’information pertinente, le surplus d’informations non pertinentes et une communication inefficace de l’information.

L’IASB travaille donc à développer des lignes directrices pour élaborer et rédiger des exigences de divulgations (de l’ensemble de ses normes) plus adéquates dans le futur. L’IASB a choisi d’utiliser les exigences de divulgations pour les avantages sociaux futurs (norme IAS 19) ainsi que celles d’une autre norme (IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur) afin de tester et ajuster les lignes directrices développées au cours du projet. L’IASB prévoit ainsi publier à l’hiver 2021 un exposé-sondage visant les lignes directrices ainsi que des modifications aux exigences de divulgations de IAS 19 et IFRS 13. Notez qu’un report de publication a récemment été annoncé afin de tenir compte de l’effet du contexte actuel sur les parties prenantes.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.