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septembre 2020

Mesures COVID-19 : le BSIF lève la suspension temporaire du paiement des valeurs de transfert

Le 31 août, le Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé la levée de la suspension temporaire du paiement des valeurs de transfert et des achats de rentes des régimes de retraite à prestations déterminées de juridiction fédérale, justifiant sa décision par l’amélioration des ratios de solvabilité depuis le creux des marchés de la mi-mars. Cette suspension avait été annoncée le 27 mars dernier dans la foulée d’une série de mesures temporaires en réaction à la crise provoquée par la propagation de la COVID-19 (voir notre communiqué à cet effet).

Bien que similaires, les conditions à respecter pour effectuer le paiement d’une valeur de transfert diffèrent légèrement de celles qui étaient en place avant la suspension. Les principales différences sont les suivantes :

ACTIONS À PRENDRE

Les administrateurs doivent dès maintenant traiter les choix d’options des participants dont le transfert avait été suspendu et s’assurer de respecter les nouvelles conditions annoncées par le BSIF.

PROCHAINE ÉTAPE

Le BSIF continuera de surveiller la volatilité des marchés ainsi que la solvabilité des caisses de retraite et pourrait rétablir certaines mesures si la situation l’exigeait.

La prochaine étape attendue par la majorité des promoteurs demeure toujours le début de la consultation annoncée par le gouvernement fédéral plus tôt ce printemps pour des mesures d’allègement visant le financement des régimes de retraite pour 2021.

Pour obtenir plus d’information sur le sujet, communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.