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janvier 2019

Les programmes de sécurité sociale : Nouveaux paramètres pour 2019

Voici les paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2019.

RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) ET RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC)

Maximum des gains admissibles

Le maximum des gains admissibles (MGA) est de 57 400 $ pour 2019, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport au MGA de 2018, qui s’établissait à 55 900 $. L’exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998.

Cotisations annuelles

Pour faire suite à la bonification du RRQ à compter du 1er janvier 2019, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur passe de 5,400 % à 5,550 % des gains cotisables en 2019, pour une cotisation annuelle maximale de 2 991,45 $. Nous vous invitons à consulter notre communiqué de novembre 2017 pour obtenir plus d’informations au sujet de la bonification du RRQ. Quant au RPC, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur passe de 4,950 % à 5,100 % des gains cotisables en 2019, pour une cotisation annuelle maximale de 2 748,90 $.

Rente mensuelle

La rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établit à 1 154,58 $ en 2019, tant pour le RRQ que pour le RPC.

Assurance-emploi

Le taux de cotisation des employés du Québec au régime fédéral d’assurance-emploi a diminué au 1er janvier 2019 de 0,05 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, passant ainsi de 1,30 $ à 1,25 $. Pour leur part, les employeurs continuent de verser 1,4 fois le taux des employés, voyant ainsi leur taux de cotisation passer d’environ 1,820 $ à 1,750 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Ces taux tiennent compte de l’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Le taux de cotisation des employés hors Québec a diminué de 0,04 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable au 1er janvier 2019, passant ainsi de 1,66 $ à 1,62 $. Les employeurs versent quant à eux toujours 1,4 fois ce taux, pour un taux de cotisation passant d’environ 2,324 $ à 2,268 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.

Pour 2019, le maximum de la rémunération assurable passe de 51 700 $ à 53 100 $.

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être moins élevé pour les employeurs offrant un régime d’assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacune un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours.

Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et deux tiers par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.

Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires¹ pour au moins 15 semaines.

Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires¹ pour au moins 52 semaines (la réduction de taux n’est disponible que pour les employeurs des secteurs public et parapublic).

Il est à noter que, depuis le 1er janvier 2017, le délai de carence de l’assurance-emploi est passé de deux semaines à une semaine. Ainsi, pour qu’un employeur demeure admissible à un taux de cotisation réduit, ses employés doivent recevoir un remplacement de revenu en cas d’invalidité après au plus une semaine d’attente. Les organisations qui ont un délai de carence de deux semaines et qui bénéficiaient du taux réduit au 31 décembre 2016 ont jusqu’au 2 janvier 2021 pour se conformer à cette nouvelle exigence et ainsi conserver leur taux réduit.

RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Les taux de cotisation au RQAP en 2019 passent de 0,548 % à 0,526 % pour les employés, de 0,767 % à 0,736 % pour les employeurs et de 0,973 % à 0,934 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum de la rémunération assurable passe de 74 000 $ à 76 500 $ pour 2019.

COTISATION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

Pour certaines organisations du secteur public et pour les organisations dont la masse salariale est supérieure ou égale à six millions de dollars, le taux de cotisation demeure inchangé en 2019. Ce taux est établi à 4,26 % de la masse salariale. Pour les organisations dont la masse salariale est inférieure ou égale à un million de dollars, le taux a diminué au 1er janvier 2019, passant de 2,30 % à 1,70 % de la masse salariale. Enfin, pour les organisations dont la masse salariale est comprise entre un million et six millions de dollars, le taux a également diminué, et est établi selon la formule suivante :

Notons que certains employeurs des services primaire et manufacturier ont droit à une réduction du taux de cotisation.

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

Le taux de cotisation est maintenu à 0,07 % du salaire assurable en 2019. Le salaire maximum assurable passe quant à lui de 74 000 $ à 76 500 $ en 2019.

Le salaire minimum, au Québec, s’établit actuellement à 12,00 $ l’heure.

 

 

Consultez le résumé des primes et de l’imposition des régimes publics d’assurance maladie
pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens en 2019.

 

 

 

¹ Les indemnités hebdomadaires prévues par le RAS doivent être au moins égales aux prestations d’assurance-emploi.

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