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janvier 2018

Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2018

Fidèles à notre habitude, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale cette année.

Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pensions du Canada (RPC)
Maximum des gains admissibles

Le maximum des gains admissibles (MGA) est de 55 900 $ pour 2018, ce qui représente une hausse de 1,1 % par rapport au MGA de 2017, qui s’établissait à 55 300 $. L’exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998.

Cotisations annuelles

Pour le Régime de rentes du Québec, le taux de cotisation de l’employé et de l’employeur demeure à 5,400 % des gains cotisables en 2018, pour une cotisation annuelle maximale de 2 829,60 $. Quant au Régime de pensions du Canada, le taux de cotisation de l’employé et de l’employeur demeure à 4,950 % des gains cotisables en 2018, pour une cotisation annuelle maximale de 2 593,80 $.

Rente mensuelle

La rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établit à 1 134,17 $ en 2018, tant pour le Régime de rentes du Québec que pour le Régime de pensions du Canada.

Assurance-emploi

Le taux de cotisation des employés du Québec au régime fédéral d’assurance-emploi a augmenté au 1er janvier 2018 de 0,03 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, passant ainsi de 1,27 $ à 1,30 $. Pour leur part, les employeurs continuent de verser 1,4 fois le taux des employés, voyant ainsi leur taux de cotisation passer d’environ 1,778 $ à 1,820 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Ces taux tiennent compte de l’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Le taux de cotisation des employés hors Québec a également augmenté de 0,03 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable au 1er janvier 2018, passant ainsi de 1,63 $ à 1,66 $. Les employeurs versent quant à eux toujours 1,4 fois ce taux, pour un taux de cotisation passant d’environ 2,282 $ à 2,324 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.

Pour 2018, le maximum de la rémunération assurable passe de 51 300 $ à 51 700 $.

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être moins élevé pour les employeurs offrant un régime d’assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacune un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours.

Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et deux tiers par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.

Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires¹ pour au moins 15 semaines.

Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires¹ pour au moins 52 semaines (la réduction de taux n’est disponible que pour les employeurs des secteurs public et parapublic).

Il est à noter que, depuis le 1er janvier 2017, le délai de carence de l’assurance-emploi est passé de deux semaines à une semaine. Ainsi, pour qu’un employeur demeure admissible à un taux de cotisation réduit, ses employés doivent recevoir un remplacement de revenu en cas d’invalidité après au plus une semaine d’attente. Les organisations qui ont un délai de carence de deux semaines et qui bénéficiaient du taux réduit au 31 décembre 2016 ont jusqu’au 2 janvier 2021 pour se conformer à cette nouvelle exigence et ainsi conserver leur taux réduit.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Les taux de cotisation au RQAP ont été maintenus en 2018, demeurant à 0,548 % pour les employés, à 0,767 % pour les employeurs et à 0,973 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum de la rémunération assurable passe de 72 500 $ à 74 000 $ pour 2018.

Fonds des services de santé (FSS)

Pour certaines organisations du secteur public et pour les organisations dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars, le taux de cotisation demeure inchangé en 2018. Ce taux est établi à 4,26 % de la masse salariale. Pour les organisations dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars, le taux a diminué au 1er janvier 2018, passant de 2,50 % à 2,30 % de la masse salariale. Enfin, pour les organisations dont la masse salariale est comprise entre un million et cinq millions de dollars, le taux a également diminué, et est établi selon la formule suivante :

Notons que certains employeurs des services primaire et manufacturier ont droit à une réduction du taux de cotisation.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Le taux de cotisation est maintenu à 0,07 % du salaire assurable en 2018. Le salaire maximum assurable passe quant à lui de 72 500 $ à 74 000 $ en 2018.

Le salaire minimum, au Québec, s’établit actuellement à 11,25 $ l’heure.

 


Consultez le
résumé des primes et de l’imposition des régimes publics d’assurance maladie
pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens en 2018.


 

¹ Les indemnités hebdomadaires prévues par le RAS doivent être au moins égales aux prestations d’assurance-emploi.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.