janvier 2015

Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2015

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2015.

Régime de rentes du Québec et Régime de pensions du Canada

MGA
Le maximum des gains admissibles (MGA) est de 53 600 $ pour 2015, ce qui représente une hausse de 2,1 % par rapport au MGA de 2014, qui s’établissait à 52 500 $. L’exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998.

Cotisations annuelles
Pour le Régime de rentes du Québec, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur passe de 5,175 % à 5,250 % des gains cotisables en 2015, pour une cotisation annuelle maximale de 2 630,25 $. Quant au Régime de pensions du Canada, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur demeure à 4,950 % des gains cotisables en 2015, pour une cotisation annuelle maximale de 2 479,95 $.

Rente mensuelle
Finalement, la rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établit à 1 065,00 $ en 2015, tant pour le Régime de rentes du Québec que pour le Régime de pensions du Canada.

Assurance-emploi

Le taux de cotisation des employés du Québec au régime fédéral d’assurance-emploi augmentera à compter du 1er janvier 2015, de 0,01 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, passant ainsi de 1,53 $ à 1,54 $. Pour leur part, les employeurs continuent de verser 1,4 fois le taux des employés, voyant ainsi leur taux de cotisation passer d’environ 2,14 $ à 2,16 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés du Québec. Ces taux tiennent compte de l’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Le taux de cotisation des employés hors Québec au régime fédéral d’assurance-emploi demeure à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour 2015. Les employeurs versent quant à eux toujours 1,4 fois ce taux, pour un taux de cotisation d’environ 2,63 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.

Le maximum de la rémunération assurable passe finalement de 48 600 $ à 49 500 $ pour 2015.

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être moins élevé pour les employeurs offrant un régime d’assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacune un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours.

Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et 2/3 par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.

Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires¹ pour au moins 15 semaines.

Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires¹ pour au moins 52 semaines (cette réduction n’est disponible que pour les employeurs des secteurs public et parapublic).

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Les taux de cotisation au RQAP demeurent inchangés en 2015. Ces taux sont établis à 0,559 % pour les employés, 0,782 % pour les employeurs et 0,993 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum de la rémunération assurable passe pour sa part de 69 000 $ à 70 000 $ pour 2015.

Régime d’assurance maladie du Québec

Le taux de cotisation actuel demeure inchangé en 2015. Ce taux est établi à 4,26 % de la masse salariale pour certaines organisations du secteur public et pour les organisations dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars. Pour les organisations dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars, le taux est établi à 2,70 % de la masse salariale. Enfin, pour les organisations dont la masse salariale est comprise entre un million et cinq millions de dollars, le taux est établi en fonction de la masse salariale et varie de 2,70 % à 4,26 % de la masse salariale selon la formule suivante :

Notons que certains employeurs des services primaire et manufacturier ont dorénavant droit à une réduction du taux de cotisation.

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Le taux de cotisation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail varie selon l’industrie et, le cas échéant, l’expérience de réclamations. Le revenu maximal pour l’indemnité de remplacement du revenu passe quant à lui de 69 000 $ à 70 000 $ en 2015.

Commission des normes du travail

Le taux de cotisation actuel demeure inchangé pour 2015, soit un taux de 0,08 % de la rémunération assujettie. La rémunération assujettie maximale passe de 69 000 $ à 70 000 $ en 2015.

Le salaire minimum, au Québec, s’établit actuellement à 10,35 $ de l’heure jusqu’au 30 avril 2015. À compter du 1er mai 2015, le salaire minimum est augmenté à 10,55 $ de l’heure.

 


Téléchargez le
résumé des primes et de l’imposition des régimes publics d’assurance maladie
pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens en 2015


 

¹  Les indemnités hebdomadaires prévues par le RAS doivent être au moins égales aux prestations d’assurance-emploi.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

Nos coordonnées

general@normandin-beaudry.ca

Montréal

630, boul. René-Lévesque O., 30e étage
Montréal, QC H3B 1S6

514-285-1122

Toronto

155, avenue University, bureau 1805
Toronto, ON M5H 3B7

416-285-0251

Québec

1751, rue du Marais, bureau 300
Québec, QC G1M 0A2

418-634-1122