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janvier 2020

Les 10 événements marquants de 2019 en assurance médicaments

1. La Colombie-Britannique et l’Alberta se démarquent en matière de transfert vers les médicaments biosimilaires

L’année 2019 aura été une année importante pour l’utilisation des médicaments biosimilaires au Canada.

Depuis le 27 mai 2019, la Colombie-Britannique permet les transferts du médicament de référence vers le biosimilaire (« switchs ») pour les patients en cours de traitement. Cette nouvelle mesure, touchant les médicaments biologiques EnbrelMD, REMICADEMD et LantusMD, a déjà eu et continuera d’avoir des répercussions sur les régimes privés d’assurance médicaments. Ces retombées sont détaillées dans nos communiqués de juin et novembre.

En décembre, l’Alberta a emboîté le pas en lançant une initiative de switchs. En plus des médicaments visés par le programme mis en place en Colombie-Britannique, le programme de l’Alberta ajoute le transfert aux versions biosimilaires des médicaments NeupogenMD, NeulastaMD et COPAXONEMD, d’ici le 1er juillet 2020, pour l’ensemble des patients assurés par le régime public qui consomment ces médicaments. À ce jour, les assureurs ne se sont pas encore positionnés quant à ce changement. Nous suivons la situation de près.

Le Québec a fait un pas de recul sur la route vers l’utilisation des médicaments biosimilaires : en février 2019, la Cour d’appel du Québec annulait la décision du ministre de la Santé de retirer le REMICADEMD de la liste de médicaments couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’impact financier du retour du REMICADEMD sur la liste de la RAMQ demeure relativement faible puisque le remboursement est effectué selon le prix du médicament équivalent le moins cher (RENFLEXISMD). Néanmoins, ce retour constitue un frein à l’utilisation des médicaments biosimilaires au Québec.

Malgré tout, les initiatives lancées en Colombie-Britannique et en Alberta ouvrent la voie aux transferts vers les médicaments biosimilaires pour l’ensemble des provinces canadiennes.

2. Le budget fédéral de mars 2019 laisse présager l’instauration d’un régime universel d’assurance médicaments

En 2018, à la suite de la création du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments, on s’attendait à ce que le budget de mars 2019 prévoie des mesures conséquentes, surtout que le rapport préliminaire du Conseil, émis le 6 mars 2019, jetait les bases pour de telles mesures.

En effet, lors de son budget, le gouvernement faisait un premier pas vers un régime national d’assurance médicaments en annonçant ces deux initiatives :

  • La création de l’Agence canadienne des médicaments chargée d’évaluer l’efficacité des médicaments, de négocier les prix d’approvisionnement et, ultimement, de recommander les médicaments qui se retrouveront sur le formulaire national
  • La mise en œuvre d’une stratégie nationale à plusieurs volets pour améliorer l’accessibilité aux médicaments onéreux utilisés dans le traitement des maladies rares

Ces deux mesures ont toutes les apparences d’un premier pas vers l’instauration d’un régime national d’assurance médicaments.

3. Le rapport Hoskins recommande un régime national d’assurance médicaments

La création d’un Conseil consultatif est à l’origine de notre Livre blanc, publié en novembre 2018. Il expose notre analyse de la situation sous l’angle de quatre principes directeurs : l’accessibilité, la stabilité des coûts, la mixité public-privé et l’efficacité.

Le Conseil consultatif a déposé son rapport final, le rapport Hoskins, le 12 juin 2019. Plusieurs des 60 recommandations soutiennent les deux initiatives annoncées par le gouvernement fédéral dans son budget de mars 2019, répondant positivement aux principes directeurs d’accessibilité et d’efficacité établis dans notre Livre blanc.

Toutefois, le Conseil recommande un régime public universel sous lequel les médicaments d’ordonnance seraient remboursés à 100 % moyennant une participation de 2 $ à 5 $ par prescription jusqu’à un maximum annuel de 100 $ par ménage. Cette mesure met de côté la mixité public-privé et soulève des préoccupations importantes sur l’efficacité et la stabilité des coûts. De plus, d’importantes questions, dont celles sur le financement du régime universel, demeurent sans réponses. Consultez notre communiqué de juin 2019 pour en apprendre davantage.

4. La réforme du processus de détermination du prix des médicaments brevetés se précise

En août 2019, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) publiait les modalités de la réforme du processus de détermination du prix des médicaments pour une mise en place au 1er juillet 2020. Les principaux changements annoncés sont les suivants :

1. Modification de la liste des pays de référence pour la comparaison des prix

  • Au Canada, le prix d’un médicament est actuellement fixé en le comparant au prix de sept autres pays de l’OCDE. La réforme prévoit, d’une part, l’exclusion des États-Unis et de la Suisse, où les prix des médicaments sont élevés, et, d’autre part, l’inclusion de six nouveaux pays dont les prix sont généralement plus bas que ceux des pays exclus.

2. Accès aux rabais consentis par les compagnies pharmaceutiques dans l’évaluation du prix des médicaments

3. Considération de facteurs pharmacoéconomiques dans l’établissement des prix

  • Les prix pourraient être ajustés à la baisse selon des critères liés à la valeur thérapeutique et au volume de ventes des médicaments

Ces nouvelles mesures visent à réduire le prix des médicaments au Canada. Le gouvernement fédéral prévoit d’ailleurs réduire les coûts d’achat de médicaments de 13 milliards de dollars dans la prochaine décennie. Ces mesures pourraient avoir des conséquences pour les Canadiens si les compagnies pharmaceutiques n’y trouvent pas leur compte. Par exemple, l’arrivée de nouveaux médicaments pourrait être retardée ou des programmes de support aux patients pourraient être retirés.

Cette réforme suscite intérêts et débats entre les diverses parties impliquées. Il sera intéressant d’en suivre les développements dans les mois à venir.

5. La génétique gagne en importance dans les régimes privés au Canada

La pharmacogénétique se définit comme l’étude de la réponse à un traitement médicamenteux selon l’ADN d’un individu. Les tests pharmacogénétiques visent une adhérence plus rapide au traitement, évitant ainsi le gaspillage de médicaments. Cela est possible par la suppression des essais/erreurs lorsque plusieurs thérapies sont disponibles pour une condition médicale et que l’une d’entre elles s’avère plus efficace pour un profil génétique donné. À long terme, un test positif pourrait même contribuer à réduire la durée d’une invalidité.

Plusieurs assureurs au Canada offrent maintenant la possibilité de rembourser les tests pharmacogénétiques, mais cette offre n’est pas uniforme : alors que certains assureurs remboursent les frais de tests seulement dans le cadre de la gestion d’invalidité pour troubles psychologiques (pour les employés seulement), d’autres remboursent pour tous les adhérents (employés et personnes à charge) par le biais de l’assurance-maladie complémentaire.

6. La Colombie-Britannique modifie son régime public d’assurance santé

L’année 2019 constituait la deuxième année de la réforme du financement du régime public d’assurance santé de la Colombie-Britannique, le Medical Services Plan (MSP). Dans son budget du printemps 2019, le gouvernement provincial a confirmé que la prime du MSP serait complètement éliminée à compter du 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs paient une taxe santé pour compenser l’élimination de la prime du MSP. Consultez notre communiqué pour connaître les modalités de cette nouvelle taxe santé.

Ce même budget a également annoncé la modification du régime public d’assurance médicaments de la Colombie-Britannique, le Fair PharmaCare. Les changements suivants ont été confirmés :

1. Modification de la franchise

  • Depuis 2019, les ménages admissibles au Fair PharmaCare dont le revenu net ne dépasse pas 45 000 $ profitent d’économies annuelles se situant entre 300 $ et 600 $.

2. Bonification du formulaire de médicaments couverts

  • Des investissements permettront d’offrir une couverture bonifiée pour les médicaments traitant l’hypertension artérielle, le diabète, l’asthme et les maladies oculaires.
7. Le régime universel d’assurance médicaments de l’Ontario resserre l’étau

En janvier 2018, le gouvernement ontarien mettait en place l’Assurance-santé Plus, un régime d’assurance médicaments universel couvrant tous les résidents ontariens de moins de 25 ans sans paiement de prime, franchise et quote-part.

Depuis le 1er avril 2019, les résidents ontariens de moins de 25 ans admissibles à un régime privé d’assurance médicaments doivent à nouveau être couverts par leur régime privé. En effet, le nouveau gouvernement a changé de cap en réservant la couverture aux résidents ontariens de moins de 25 ans n’ayant pas accès à un régime d’assurance médicaments privé.

Lisez notre communiqué du 15 janvier 2019 pour plus de détails.

8. Les régimes privés reçoivent une nouvelle source de transfert

La consommation de médicaments de spécialité utilisés pour traiter des maladies complexes comme la polyarthrite rhumatoïde ou les maladies orphelines prend de plus en plus d’importance dans la population canadienne. Cette tendance à la hausse représente un risque non négligeable pour les régimes d’assurance médicaments publics et privés. De plus, certains médicaments utilisés pour traiter le cancer ou des maladies rares sont administrés en hôpitaux et leurs coûts sont payés par les régimes publics. Ces dépenses créent une pression sur les hôpitaux qui cherchent des moyens de refiler la note aux régimes privés.

Comme la majorité des médicaments en cours de développement sont des médicaments de spécialité, nous nous attendons à une croissance des coûts dans les prochaines années.

9. Les assureurs privés agissent pour contrer les effets néfastes des opioïdes

Les dernières années ont été marquées par une augmentation importante du nombre de décès et de surdoses liés à la consommation d’opioïdes. De nombreux facteurs sont à l’origine de cette crise, entre autres :

1. L’apparition d’opioïdes synthétiques illégaux, comme le fentanyl
2. La surprescription d’opioïdes légaux comme la morphine ou l’oxycodone

En réponse à ce problème de santé publique, des mesures ont été prises par les différents gouvernements. Plusieurs assureurs au Canada ont également mis en place des mesures allant de l’autorisation préalable à l’imposition de limites pour le remboursement dans le but d’informer et de protéger les participants des régimes privés.

10. Projet de loi 31 : modification des services en pharmacie au Québec

Le projet de loi 31, à l’étude depuis l’automne 2019 à l’Assemblée nationale du Québec, s’inscrit dans la même veine que la première loi adoptée en 2015 et vise à favoriser l’accès à certains services prodigués en pharmacie. Les pharmaciens pourront maintenant prescrire et administrer des vaccins et certains médicaments en situation d’urgence, ajuster ou prolonger des ordonnances et substituer un médicament prescrit.

À ce jour, les actes pharmaceutiques sont remboursés par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM). Toutefois, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) est d’avis que le remboursement devrait plutôt se faire par la RAMQ. Un tel changement permettrait aux individus n’ayant pas accès à un régime privé de bénéficier d’actes pharmaceutiques sans frais et ceux-ci n’auraient plus à être couverts par les régimes privés.

Bien que les travaux entourant le projet de loi 31 aient considérablement avancé, le mode de remboursement de ces actes est encore à l’étude.

À l’aube de 2020, nos spécialistes suivent de près l’évolution des initiatives et des réflexions décrites dans ce communiqué.

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