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avril 2018

En route vers un programme national d’assurance-médicaments?

Le mois dernier, dans le cadre de son budget annuel, le gouvernement fédéral annonçait la création d’une commission chargée d’évaluer la possibilité d’un programme national d’assurance-médicaments au Canada. Ce comité sera présidé par Eric Hoskins qui était, jusqu’à l’annonce, le ministre de la Santé de l’Ontario. Une de ses réalisations majeures est d’avoir mis en œuvre l’Assurance-santé Plus, soit une couverture de médicaments gratuite pour tous les Ontariens de moins de 25 ans.

Le Canada est actuellement un des seuls pays développés possédant un système universel de soins de santé sans système universel d’assurance-médicaments. En fait, ce seraient près de 700 000 Canadiens qui n’ont actuellement aucune assurance pour couvrir leur consommation de médicaments. Dans un écosystème où chaque province légifère sur son système de santé, ce sont plus d’une centaine de programmes différents d’assurance-médicaments qui sont en place au Canada. Certaines provinces ont un régime universel, comme le Québec, alors que d’autres en ont plus d’une vingtaine. De plus, il existe d’énormes écarts dans l’étendue des couvertures provinciales. Par exemple, l’Ontario couvre actuellement 4 400 médicaments alors que certaines provinces en couvrent plus de 10 000. Cette variété crée de nombreuses iniquités entre les provinces et fait en sorte que les Canadiens ne profitent pas tous d’une couverture minimale adéquate d’assurance-médicaments.

Jusqu’à l’annonce du gouvernement fédéral, les efforts se concentraient surtout sur une réduction ou sur un contrôle de la pression financière qui affecte les régimes existants et peu d’efforts étaient mis sur l’amélioration du système actuel ou sur l’accessibilité aux médicaments. Certaines études ont démontré qu’un programme national d’assurance-médicaments au Canada permettrait des économies de plus de 4 milliards de dollars annuellement (sur une dépense estimée à 28,5 milliards en2015).

La commission devra se pencher sur de nombreuses questions, par exemple :

  • Est-ce que la couverture viserait tous les médicaments ou une liste restreinte?
  • Est-ce que le programme couvrirait seulement les médicaments très coûteux ou l’ensemble des types de médicaments?
  • Comment le programme serait-il financé par le gouvernement? Est-ce que ce serait à partir des budgets, impliquant une potentielle hausse d’impôts pour les particuliers? Est-ce que ce serait plutôt par le biais d’une taxe salariale pour les employeurs?
  • Est-ce que le programme viendrait en complément des programmes provinciaux actuels ou viendrait-il remplacer les programmes actuels, comme le Régime général d’assurance médicaments (« RGAM ») au Québec?

Il y a plus de questions que de réponses. Plusieurs courants de pensée s’affrontent, allant du statu quo à un régime hybride inspiré du Québec ou à un régime national universel public couvrant la majorité des médicaments pour tous. Actuellement, ce sont deux partis politiques majeurs, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique, qui soutiennent l’idée d’un programme national d’assurance-médicaments, ce qui milite en faveur d’un changement majeur au cours des prochaines années. La commission en place pourrait donc en venir à recommander un changement profond au système actuel.

Vos conseillers de Normandin Beaudry surveilleront de près les travaux de cette commission et vous informeront des retombées potentielles sur les régimes d’assurance collective, le cas échéant.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.