juin 2016
Effets de nouvelles mesures fiscales sur les coûts des régimes d’assurance collective
Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d’assurance collective :
- La hausse de la taxe sur les primes d’assurance à Terre-Neuve-et-Labrador
- La hausse de la taxe de vente harmonisée à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard
La taxe sur les primes d’assurance est payable par les compagnies d’assurance qui l’incluent dans leurs frais d’administration et, par conséquent, dans les taux de primes des régimes d’assurance collective.
Dans son budget provincial, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé la hausse de cette taxe de 4 % à 5 % à compter du 1er juillet 2016. Si votre régime d’assurance collective compte des assurés résidant à Terre-Neuve-et-Labrador, les primes de vos régimes d’assurance collective incluront un ajustement d’environ 1 % sur la portion de la prime représentant la population assurée.
Cette hausse s’appliquera également aux régimes souscrits selon un arrangement financier autoassuré, incluant les comptes de soins de santé et les comptes de mieux-être (ou d’activités physiques). En effet, à Terre-Neuve-et-Labrador, la taxe sur les primes d’assurance s’applique aussi aux prestations et aux frais des régimes autoassurés.
Vous pouvez consulter le document publié sur le site du Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
La taxe de vente harmonisée s’applique aux protections d’assurance collective souscrites selon un arrangement financier autoassuré, incluant les comptes de soins de santé et les comptes de mieux-être (ou d’activités physiques).
Dans son budget provincial, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé la hausse de cette taxe de 13 % à 15 % à compter du 1er juillet 2016. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a quant à lui annoncé la hausse de cette taxe de 14 % à 15 % à compter du 1er octobre 2016.
Ces hausses ne seront imputées qu’aux régimes ne comportant aucun élément d’assurance, mais étant administrés par un assureur ou un tiers payeur pour le compte de l’employeur.
Vous pouvez consulter le document publié sur le site du Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.