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juin 2021

Virage vers les médicaments biosimilaires : le Québec se joint au mouvement initié ailleurs au Canada

Le gouvernement du Québec a annoncé le 18 mai dernier qu’il amorçait le virage vers l’utilisation des médicaments biosimilaires pour tous les assurés couverts par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM). Cette initiative lui permettra d’économiser annuellement plus de 100 millions de dollars. Elle s’inscrit dans un mouvement national qui avait débuté par la Colombie-Britannique et l’Alberta et qui inclura d’autres provinces d’ici la fin de l’année.

Le programme annoncé devrait englober la majorité des médicaments biosimilaires, dont ceux du RemicadeMC et du HumiraMC. Puisqu’il est nécessaire de revoir son médecin pour modifier l’ordonnance, les patients auront jusqu’au 12 avril 2022 pour passer au médicament biosimilaire. L’utilisation du médicament biologique original pourra se poursuivre au-delà de cette date pour des raisons exceptionnelles.

Plusieurs médicaments biologiques coûtent des dizaines de milliers de dollars par patient chaque année. Selon nos observations de l’expérience des régimes, les médicaments biosimilaires permettent de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 50 % par rapport au médicament biologique de référence.

QUELS SERONT LES EFFETS SUR LES RÉGIMES PRIVÉS?

Au Québec, les régimes privés doivent offrir une couverture égale ou supérieure à celle du RGAM. Or, à compter du 12 avril 2022, leur couverture pour les médicaments biologiques de référence deviendra moins restrictive que celle du RGAM. Les assureurs privés ne seront donc pas tenus de reproduire les modalités de cette initiative publique. Toutefois, il sera désormais possible pour les promoteurs de régime de mettre en place des politiques similaires à celle du RGAM, comme c’est le cas avec la substitution générique obligatoire pour les médicaments chimiques, la nouvelle norme dans les régimes privés.

Cependant, plusieurs assureurs possèdent des ententes de prix confidentielles avec des fabricants de médicaments biologiques de référence. Ces ententes permettent aux assurés d’obtenir le médicament biologique de référence à un prix très compétitif et comparable à son équivalent biosimilaire. Cette pratique pourrait inciter certains assureurs à ne pas instaurer un programme de transition semblable à celui qui s’appliquera aux assurés du RGAM. Nous pouvons nous attendre à des mouvements importants dans la négociation de ces ententes au cours des prochains mois.

Cette stratégie avec les ententes de prix confidentielles pourrait donner lieu aux enjeux suivants :

  • Un participant bénéficie d’un régime privé remboursant le médicament biologique de référence. À la suite de la perte de son admissibilité au régime d’assurance médicaments offert par son employeur, il doit s’inscrire à la couverture du RGAM où le médicament biologique de référence n’est plus admissible à un remboursement.
  • Un participant bénéficie d’un régime privé remboursant le médicament biologique de référence. Lorsqu’il atteint 65 ans, il doit s’inscrire à la couverture du RGAM où le médicament biologique de référence n’est plus admissible à un remboursement.
  • Un promoteur assure son régime auprès de l’assureur X qui permet la couverture d’un médicament biologique de référence. À la suite d’un appel d’offres, le régime sera dorénavant assuré par l’assureur Y, qui reproduit le programme de transition du RGAM sans flexibilité ou possibilité de négociation, ne permettant pas la couverture du médicament biologique de référence.

Dans les exemples précédents, un changement d’ordonnance par le médecin serait requis pour permettre un remboursement adéquat au patient et lui éviter des conséquences financières fâcheuses.

PROCHAINES ÉTAPES

Ces éléments devront être clarifiés auprès des différents intervenants du marché d’ici la fin de la période de transition. Il faut comprendre que des modifications contractuelles pourraient être à prévoir, ce qui pourrait nécessiter des discussions entre les parties patronales et syndicales. De plus, les promoteurs de régimes privés devront prévoir des communications pour sensibiliser et rassurer les participants.

Selon l’expérience vécue dans les autres provinces canadiennes, une période de six mois est suffisante pour effectuer la transition. Les assureurs prendront encore quelques semaines pour bien déterminer leur positionnement. Ils pourraient annoncer des programmes de transition plus officiels à l’automne en prévision d’une mise en place simultanée avec le programme du RGAM au 12 avril 2022.

En plus de permettre des économies substantielles, ces politiques favoriseront l’entrée d’autres médicaments biosimilaires sur le marché canadien. Le Québec rejoint ainsi la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick dans ce mouvement en faveur de l’utilisation des médicaments biosimilaires. D’autres provinces, dont l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, où des discussions sérieuses sont en cours, pourraient également annoncer la mise en place de tels programmes dans les prochains mois.

Vous souhaitez avoir plus d’information sur le sujet? Communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.