Vers un meilleur accès aux actes pharmaceutiques au Québec

Le 16 décembre 2020, les règlements associés au projet de loi 31 ont été sanctionnés. Le retrait des coûts de plusieurs actes pharmaceutiques améliorera ainsi leur accès et permettra de poursuivre l’accroissement du rôle des pharmaciens comme professionnel de première ligne. Ces modifications entreront en vigueur le 25 janvier prochain.

Depuis juin 2015, les pharmaciens ont l’autorisation de prodiguer une série d’actes. Jusqu’à présent, l’ensemble des actes pharmaceutiques était couvert par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM). Les régimes privés d’assurance collective se devaient ainsi de les couvrir selon les mêmes paramètres financiers que la couverture médicament. Des frais reliés à la franchise ou à une coassurance demeuraient ainsi à la charge du patient.

Désormais, certains actes seront financés directement par le Régime d’assurance maladie du Québec alors que les autres actes couverts par le RGAM devront être également remboursés en totalité par les régimes privés d’assurance collective.

Le tableau suivant résume les actes et le financement qui entreront en vigueur à compter du 25 janvier 2021.

Nous ne prévoyons pas d’impact financier important sur les régimes privés d’assurance collective puisque les actes pharmaceutiques représentent une très faible proportion des coûts des régimes privés d’assurance maladie. Comme certains actes seront dorénavant couverts sans franchise ni coassurance pour les patients, les régimes privés d’assurance collective devront absorber une hausse des frais reliés à l’exécution de ces actes. Toutefois, cette hausse pourrait être compensée par le transfert de certains actes vers la couverture universelle d’assurance maladie. Puisque l’impact anticipé est mineur, aucun assureur n’a, à ce jour, informé sa clientèle qu’il procéderait à des ajustements de la tarification à court terme.

Les conseillers de Normandin Beaudry surveillent la situation de près et vous tiendront informés des développements.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.