Travaux du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public au sujet des avantages sociaux : Normandin Beaudry s’implique

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la fin novembre 2016 un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives au report pour les avantages sociaux (reconnaissance des gains et pertes actuariels ainsi que l’évaluation des actifs du régime), énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers dans le secteur public.

L’Appel à commentaires permettra au CCSP d’obtenir les commentaires des différents intervenants du marché au sujet des dispositions relatives au report et de savoir s’il existe d’autres options et des questions connexes à considérer avant de prendre position et de publier un nouveau chapitre sous forme d’exposé-sondage.

Normandin Beaudry fera parvenir ses commentaires. Elle aidera également certains organismes impliqués dans le secteur public et les normes comptables à réfléchir aux commentaires qu’ils formuleront, grâce à la participation de certains de nos conseillers au sein de comités. Normandin Beaudry participe également au projet du CCSP avec la présence d’un de nos associés (Josée Patry) dans le Groupe consultatif qui assiste le Groupe de travail en charge du projet. Vous pouvez consulter l’Appel à commentaires du CCSP pour plus d’information et y répondre si vous avez des commentaires à formuler. Des webinaires présentés les 30 et 31 janvier vous permettront aussi d’en savoir plus.

Le CCSP a débuté en 2016 son projet afin d’examiner les chapitres SP 3250 et SP 3255 et de publier éventuellement un nouveau chapitre sur les avantages sociaux. La publication de l’Appel à commentaires est en lien avec une partie du premier volet du projet qui traitera également du taux d’actualisation utilisé. Le deuxième volet portera sur d’autres aspects tels que les régimes à prestation cible, les régimes interemployeurs, etc.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.