Révision des taux publiés par la Banque du Canada

Le 10 mai dernier, la Banque du Canada a révisé rétroactivement, et ce, de façon exceptionnelle, les taux V39057 et V122553 des obligations à rendements réels publiés depuis le 1^er juin 2020. Ces taux sont utilisés dans le calcul des valeurs actualisées des rentes avec indexation pendant la période différée ou après la retraite, par exemple lors d’un calcul de cessation de participation ou d’une évaluation actuarielle sur base de solvabilité pour les régimes offrant des rentes indexées.

La révision des taux fournis par la Banque du Canada a un effet sur le calcul des valeurs actualisées des rentes indexées avec une date de calcul se situant entre le 1^er juillet 2020 et le 30 avril 2021. Puisque les taux ont été ajustés à la baisse, les valeurs actualisées résultantes pourraient être plus élevées.

La révision des taux a aussi des répercussions sur certains taux d’intérêt utilisés pour les estimations de situation financière et les évaluations actuarielles selon la base de solvabilité avec une date de calcul se situant entre le 1^er juin 2020 et le 31 mars 2021. Les degrés de solvabilité pourraient être plus bas en utilisant les taux révisés.

Le 26 mai 2021, l’ICA a publié un rapport explicatif pour guider les intervenants du domaine des régimes de retraite dans leurs réflexions et prises de décision relativement à cet enjeu.

Pour les valeurs actualisées, l’ICA y recommande trois types d’actions :

• Valeurs déjà versées : aucun recalcul nécessaire
• Valeurs déjà communiquées, mais non versées : aucun recalcul nécessaire
• Valeurs non communiquées : calcul en fonction des taux révisés

Pour les évaluations de solvabilité, l’ICA rappelle que l’actuaire devrait déterminer s’il est approprié d’utiliser les taux révisés en tenant compte du mandat, du but du travail et du moment où il a pris connaissance de l’évènement.

À ce jour, les principales autorités gouvernementales n’ont pas pris position sur cet enjeu, mais leurs directives pourraient s’avérer plus restrictives que les recommandations de l’ICA.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.