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septembre 2021

Révision de la section 3540 des Normes de pratique de l’ICA | Valeur actualisée des rentes indexées

Le 14 septembre dernier, l’Institut canadien des actuaires (« ICA ») a publié la révision de la sous-section 3540 de ses Normes de pratique, qui traite des hypothèses économiques à utiliser lors du calcul des valeurs actualisées des rentes des régimes de retraite.

Dans un contexte où le taux des obligations à rendement réel à long terme du gouvernement du Canada a été négatif pour une première fois en 2020, l’ICA a apporté une modification au calcul des taux d’intérêt prescrits. L’objectif? Éviter certaines anomalies dans le calcul des valeurs actualisées des rentes avec indexation pendant la période différée ou après la retraite.

En appliquant la modification sur les données historiques, on constate qu’elle aurait généralement eu pour effet de diminuer la valeur des droits d’un participant dont la rente n’est pas en paiement.

L’ICA a également ajouté un plancher de zéro aux taux d’intérêt non indexés pour prévenir l’utilisation de taux négatifs pour calculer la valeur actualisée des rentes.

La version définitive de la sous-section 3540 entrera en vigueur le 1er février 2022. La mise en œuvre anticipée n’est pas permise. Ce délai permettra aux administrateurs d’ajuster leurs systèmes pour se conformer aux nouvelles méthodes de calcul. À noter que cette révision survient moins d’un an après la révision complète de la section 3500 des Normes de pratique (voir notre communiqué de janvier 2020 à ce propos).

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.