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septembre 2021

Régimes de retraite du secteur municipal : Votre stratégie de financement est-elle optimale?

Il y a maintenant plus de six ans que la Loi RRSM[1] a été adoptée pour les régimes de retraite du secteur municipal. En vertu de l’article 1, cette loi vise à assainir la santé financière de tout régime de retraite et d’en assurer la pérennité, notamment par l’introduction de mécanismes de partage et de stabilisation des coûts permettant l’élaboration de stratégies de financement variées. Qu’en est-il aujourd’hui? Ces stratégies sont-elles appliquées de façon optimale?

Au fil du temps, nos experts ont pu constater les effets des différentes stratégies de financement adoptées par nos clients municipaux sur la santé financière de leur régime de retraite.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi RRSM, nous avons procédé à plusieurs analyses de l’évolution de la santé financière des régimes de retraite selon les stratégies de financement appliquées en tenant compte des circonstances particulières propres à chaque régime.

L’expertise acquise lors de ces multiples recherches et mandats ainsi que les constats généraux qui s’en dégagent pourraient vous permettre de pousser plus loin la réflexion quant à l’optimisation de vos stratégies de financement, et ce, dans l’intérêt de la santé financière de votre régime et de ses participants. Voici quelques éléments fort intéressants dont vous pourriez tenir compte, notamment pour ajuster votre politique de financement au moment opportun. En effet, selon les règles de gouvernance actuellement établies dans votre politique de financement, celle-ci pourrait devoir être révisée à la suite de la dernière évaluation actuarielle.

Un nombre important de régimes ont adopté ou prévoient adopter une politique de placement distincte par volet

C’est un incontournable : la stratégie de placement devrait ultimement refléter le profil de risque de chacun des volets. C’est habituellement le point de départ de la plupart des réflexions sur l’optimisation des stratégies de financement. Lors de cet exercice, certains régimes ont privilégié une politique de placement qui vise une réduction graduelle des risques dans le Volet antérieur et une prise de risque additionnelle dans le Nouveau volet, compte tenu de l’évolution attendue des niveaux de maturité et des mécanismes de financement.

Gestion des risques du Volet antérieur : marge et réserve statutaire

Les deux mécanismes de financement principalement utilisés pour gérer les risques dans le Volet antérieur sont la marge dans l’hypothèse du taux d’actualisation et la réserve statutaire. La réserve statutaire est généralement plus efficace pour réduire l’amplitude des cotisations d’équilibre dans les situations financières plus défavorables, alors que la marge est généralement plus efficace pour enrayer de plus faibles déficits. Il est toutefois important de prendre en considération que la marge aura une incidence sur les excédents d’actif. Selon les objectifs visés, vous devriez optimiser l’utilisation de ces mécanismes.

La stabilité des cotisations : l’objectif le plus populaire dans le Nouveau volet

Quelle stratégie devriez-vous privilégier pour atteindre cet objectif? Est-ce préférable de mettre en place une marge dynamique qui fluctue en fonction de la santé financière et de l’évolution des coûts du Nouveau volet ou d’opter pour une cotisation de stabilisation dynamique qui permet d’absorber une variation du coût du régime et/ou de maintenir un taux de cotisation convenu? Ces stratégies doivent être analysées en tenant compte des particularités du régime, de la capacité de payer des parties et de l’impact sur les excédents d’actif.

Le fonds de stabilisation : un mécanisme robuste

Plusieurs régimes versent au fonds de stabilisation un montant supérieur au minimum requis. Pour être robuste et prévenir adéquatement les déficits possibles, le fonds de stabilisation doit être constitué et maintenu à un niveau suffisant. Lorsque c’est le cas, cela permet de stabiliser les cotisations en absorbant la volatilité des cotisations d’équilibre. L’épuisement du fonds de stabilisation aurait d’importantes conséquences sur la pérennité du régime.

Gestion des excédents d’actif : cohérence et équité

L’utilisation des excédents d’actif devrait être arrimée aux stratégies de financement appliquées et à l’atteinte des objectifs de financement visés. Soyez prudents : une utilisation trop rapide ou trop tardive des excédents d’actif pourrait créer une iniquité intergénérationnelle.

À LA RECHERCHE DE LA STRATÉGIE OPTIMALE

Le financement des régimes de retraite du secteur municipal est une expertise complexe. Au cœur de cette expertise : le lien étroit qui existe entre la gestion des placements, les mécanismes de financement et les excédents d’actif. L’analyse approfondie de la relation entre ces éléments permet d’adopter une stratégie de financement optimale pour chaque volet et pour chaque régime. Il s’agit donc de trouver LA stratégie optimale qui répond à vos objectifs de financement!

Chaque régime de retraite est unique. Communiquez avec votre conseiller de Normandin Beaudry ou écrivez-nous pour que nous puissions partager avec vous nos observations et vous aider à trouver la stratégie de financement optimale en fonction de la réalité de votre régime de retraite. Restez également à l’affût de nos prochaines communications.

[1] Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, sanctionnée le 5 décembre 2014