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avril 2016

Proposition de modifications à l’assurance-emploi : effets possibles sur les coûts des régimes d’assurance collective

Dans son budget déposé le 22 mars dernier, le gouvernement du Canada a proposé plusieurs changements à l’assurance-emploi, dont :

  • apporter des changements aux règles d’admissibilité aux prestations pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
  • bonifier temporairement les prestations dans certaines régions
  • investir afin d’améliorer la prestation de services

Le gouvernement du Canada a également proposé une modification à la Loi sur l’assurance-emploi qui pourrait affecter prochainement les régimes d’assurance collective. En effet, à compter du 1er janvier 2017, le délai de carence avant le début des prestations passerait de deux semaines à une semaine.

Cette proposition pourrait notamment avoir les effets suivants :

  • affecter la qualification des employeurs au taux de cotisation réduit à l’assurance-emploi s’ils offrent un régime d’assurance invalidité de courte durée qui a un délai de carence supérieur à une semaine
  • résulter en une augmentation du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour financer la modification
  • résulter en une baisse des taux de primes applicables à la protection assurée des régimes d’assurance invalidité comportant une couverture complémentaire à l’assurance-emploi
  • Il est toutefois à noter que la Loi sur l’assurance-emploi devra faire l’objet de modifications avant l’entrée en application de la proposition du gouvernement fédéral. Plusieurs détails d’ordre administratif ne sont pas encore confirmés.

Vous pouvez consulter le plan budgétaire du gouvernement fédéral pour plus d’information. Le paragraphe d’intérêt se retrouve à la page 80 du document.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.