Projet de règlement pour les régimes de retraite enregistrés au Québec : mesures pour atténuer les conséquences de la COVID-19

Le 15 juillet dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite visant les régimes de retraite enregistrés au Québec. Ce projet de règlement a comme principal objectif d’atténuer les conséquences de la pandémie de la COVID-19. Il propose essentiellement de :

• Confirmer les mesures temporaires publiées par Retraite Québec le 15 avril 2020. Ces mesures incluent notamment une prolongation de délais administratifs et l’introduction d’une mise à jour mensuelle des degrés de solvabilité devant être prises en compte dans le cas des acquittements d’un régime à prestations déterminées.
• Suspendre l’obligation de déposer une évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 pour un régime à prestations déterminées du secteur privé dont le degré de capitalisation au 31 décembre 2019 est inférieur à 90 %.
• Permettre la suspension temporaire de l’accumulation de droits à un régime de retraite pour une période maximale de 12 mois commençant en 2020 (au plus tôt le 15 juillet). Cette mesure vise tant les régimes à prestations déterminées que les régimes à cotisation déterminée. Nous comprenons que pour se prévaloir de cette disposition, une modification au texte du régime serait requise. La date de prise d’effet de la modification ne pourrait pas être antérieure à la date de transmission de l’avis aux participants ou, selon le cas, à la date de l’entente entre les parties aux régimes. Pour un régime à prestations déterminées, l’impact devrait également être reflété dans une évaluation actuarielle.

Retraite Québec a publié sous forme de questions et réponses des informations additionnelles sur la suspension temporaire de droits et sur les sujets suivants :

• les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale;
• les assemblées annuelles; et
• les degrés de solvabilité à prendre en compte dans les relevés.

Restez à l’affût; nous vous informerons lorsque le règlement final sera adopté. Entre temps, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller Normandin Beaudry pour obtenir plus d’information sur le sujet.