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Décembre 2021

Principaux paramètres de sécurité sociale pour 2022 :
votre aide-mémoire à portée de main!

Vous trouverez ci-dessous le lien à ajouter à vos favoris pour survoler les principaux paramètres de sécurité sociale. Rapide et facile à consulter, ce document est votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite.

NOUVEAUTÉ CETTE ANNÉE

À partir du 29 décembre 2021, les employeurs assujettis à la législation fédérale devront se conformer au salaire minimum fédéral, soit 15 $ l’heure, sans toutefois être en dessous du salaire minimum de la province ou territoire d’emploi. Pour plus d’informations, consultez le premier onglet.

QUÉBEC : TROIS ONGLETS À PARCOURIR

L’information est regroupée en trois onglets. Cliquez sur les icônes situées dans le coin supérieur droit pour les parcourir.

Le premier onglet contient de l’information sur :

  • Les salaires minimums horaires par province
  • Les avantages imposables (au fédéral et au Québec) liés aux cotisations de l’employeur pour le régime d’assurance collective tels que l’assurance-vie, le décès et les mutilations accidentels, les maladies graves, les maladies et soins dentaires ainsi que l’invalidité
  • Les taux de cotisation de l’employeur (en %) dans le Fonds des services de santé
  • Les paramètres du régime d’assurance médicaments du Québec (RAMQ)
  • Le taux de cotisation général et le salaire maximum assurable selon la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Le deuxième onglet présente les paramètres liés à l’assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :

  • Le maximum de la rémunération assurable
  • Les prestations hebdomadaires en % de la rémunération assurable
  • Les taux et les montants de cotisation annuelle maximale de l’employeur et de l’employé

Le troisième onglet regroupe tout ce qui touche aux paramètres liés au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pensions du Canada (RPC) comme :

  • Le maximum des gains admissibles (MGA)
  • L’exemption annuelle de base (EAB)
  • Le taux de cotisation de l’employeur et de l’employé
  • La cotisation annuelle maximale
  • La prestation de décès
  • Les rentes mensuelles de retraite et d’invalidité

Vous y trouverez également :

  • La prestation mensuelle de base du paiement de la Sécurité de la vieillesse
  • Le plafond des régimes de pension agréés (RPA) pour les régimes à cotisation déterminée (CD) et les régimes à prestations déterminées (PD)
  • La cotisation maximale des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
  • Le plafond de cotisation des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
ONTARIO

Une version contenant des informations relatives à l’Ontario est également disponible en anglais. Dans le deuxième onglet, vous trouverez les paramètres liés au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pensions du Canada (RPC) alors que le premier onglet fournit des informations sur :

  • Les salaires minimums horaires par province
  • Les paramètres liés à l’assurance-emploi (AE)
  • L’impôt-santé des employeurs de l’Ontario (ISE)
  • Les avantages imposables (au fédéral et au Québec) liés aux cotisations de l’employeur pour le régime d’assurance collective tels que l’assurance-vie, le décès et les mutilations accidentels, les maladies graves, les maladies et soins dentaires ainsi que l’invalidité
  • Le taux moyen des primes et le maximum de la rémunération assurable selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT)

Des questions? Communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.