juillet 2019

Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec – 2019

Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Le tableau suivant présente les changements applicables à toutes les personnes couvertes par le régime public, à l’exception des personnes suivantes :

  • Les personnes bénéficiant de la gratuité des médicaments (sans prime ni contribution), soit :
    • les détenteurs d’un carnet de réclamation (habituellement des prestataires d’une aide financière de dernier recours)
    • les personnes de 65 ans et plus recevant le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 %
    • les enfants de moins de 18 ans
    • les enfants âgés de 18 à 25 ans, sans conjoint, aux études à temps plein et domiciliés chez leurs parents
  • Les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent un supplément de revenu garanti (SRG) à un taux inférieur à 94 % et qui sont assujetties à une contribution réduite

On remarque une hausse généralisée des paramètres financiers, dont un transfert direct des coûts vers les assurés par une augmentation de 2,1 % de la coassurance. Ces hausses sont surprenantes considérant la diminution marquée et inattendue de 7,6 % des primes l’année dernière, ces mêmes primes qui financent moins de la moitié des coûts réels du régime.

Rappelons que :

  • La prime annuelle est le montant à payer par un adulte lors de la production de la déclaration de revenus qui lui donne droit à la couverture du régime public.
  • La franchise est un montant fixe qui constitue la première tranche du coût des médicaments que doit payer un adulte à l’achat de médicaments couverts.
  • La coassurance est la portion du coût des médicaments qui excède la franchise à défrayer par un adulte.
  • La contribution maximale représente le montant maximal qu’un adulte peut payer par mois et par année pour obtenir des médicaments couverts par le régime public. Cette contribution comprend la franchise et la coassurance.
Effet sur les régimes d’assurance collective privés

Nous ne prévoyons pas d’impact financier important sur les régimes privés d’assurance collective, puisqu’ils n’appliquent généralement ni les mêmes paramètres ni l’ensemble des mesures de contrôle de coûts applicables au régime public. Les régimes privés appliquant les mêmes paramètres que ceux du régime public du Québec pourraient bénéficier d’une légère réduction de coûts.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.

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