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juillet 2020

Normes de pratique de l’ICA sur les valeurs actualisées des rentes : entrée en vigueur de la révision

Comme annoncé dans notre communiqué de janvier dernier, l’Institut canadien des actuaires a publié la révision de la section 3500 de ses Normes de pratique qui traite du calcul des valeurs actualisées des rentes des régimes de retraite.

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) vient de confirmer que la section 3500 entrera en vigueur le 1er décembre 2020. En avril dernier, le CNA avait décidé de repousser cette date initialement prévue le 1er août 2020.

RÉGIMES À PRESTATIONS CIBLES

Pour les régimes à prestations cibles, le CNA confirme la possibilité d’adopter de manière anticipée la section 3500 des Normes de pratique révisée qui inclut la nouvelle sous-section 3570 sur les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles. Toutefois, la section 3500 révisée doit alors être adoptée dans son entièreté au même moment pour un même régime.

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