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juin 2021

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs :
Hypothèses utilisées par les organisations canadiennes

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes de retraite PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages »).

Cette année encore, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P60 (les 60 plus grandes organisations) et S&PMid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2020 et le 28 février 2021.

Cette analyse inclut environ 60 organisations – du S&P60 et du S&PMid – parrainant au moins un régime de retraite PD. De ce nombre :

  • 66 % des organisations offrent au moins un régime de soins médicaux à leurs retraités; et
  • 84 % des organisations divulguent leurs résultats selon les normes comptables internationales, alors que les autres divulguent leurs résultats selon les normes comptables américaines.
ANALYSE DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES UTILISÉES

Les graphiques suivants présentent les principales hypothèses économiques utilisées par les organisations analysées pour leurs régimes de retraite PD et les autres avantages. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la fin de l’exercice financier considéré afin de déterminer l’obligation à la fin de l’exercice.

Chaque graphique présente l’évolution des hypothèses dans le temps. Les médianes sont représentées par une ligne pleine et les barres flottantes ombrées représentent la fourchette allant du cinquième au quatre-vingt-quinzième centile.

Taux d’actualisation

Le taux d’actualisation est l’une des hypothèses les plus importantes. Il peut varier d’un mois à l’autre puisqu’il est basé sur des taux de marché. Le taux d’actualisation peut aussi varier selon la méthodologie utilisée pour déterminer le taux de marché, le profil de maturité du régime et la durée de la protection offerte à la retraite (par exemple, un montant forfaitaire à la retraite ou des paiements annuels jusqu’à 65 ans plutôt qu’une prestation viagère). La sensibilité de l’obligation à une variation du taux d’actualisation dépend de sa durée. Par exemple, pour une même diminution du taux d’actualisation de 0,1 % :

  • un régime offrant une prestation viagère, et dont la durée de l’obligation est de 10 ans, verra son obligation augmenter de 1 %
  • un régime offrant une prestation viagère, et dont la durée de l’obligation est de 20 ans, verra son obligation augmenter de 2 %

Le graphique suivant présente l’évolution des taux d’actualisation pour les régimes de retraite PD et les autres avantages.

  • Depuis la publication des résultats de fin d’année 2019, le taux d’actualisation a fortement fluctué d’un mois à l’autre, pour finir l’année 2020 à son niveau le plus bas des dernières années.
  • Environ 50 % des organisations analysées utilisaient le même taux d’actualisation pour les autres avantages que celui utilisé pour les régimes de retraite PD.
Taux de croissance de la rémunération

Parmi les organisations analysées, plusieurs d’entre elles parrainent des régimes de retraite PD et d’autres avantages dont les prestations sont basées sur le salaire à la retraite. Ces organisations doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération des participants actifs.

Le graphique suivant présente l’évolution des taux de croissance de la rémunération.

  • Les hypothèses pour le taux de croissance aux fins de la reconnaissance comptable sont stables depuis plusieurs années.
Taux de croissance des coûts des soins médicaux

Le taux de croissance des coûts des soins médicaux est une hypothèse très importante pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités, puisqu’elle influence le niveau futur des coûts et que la croissance est plus élevée que l’inflation générale.

La plupart des organisations utilisent un taux initial qui diminue sur une période donnée pour atteindre un taux ultime qui s’appliquera aux années suivantes. Le taux initial peut varier de façon importante d’une organisation à l’autre, alors que la variation du taux ultime est moins grande en général.

Le graphique suivant présente l’évolution des taux de croissance initiaux et ultimes des coûts des soins médicaux.

  • Ces dernières années, on a observé une tendance générale à la baisse des taux de croissance des coûts des soins médicaux.
  • La période pour atteindre le taux ultime peut également varier considérablement d’une organisation à l’autre. À la fin de 2020, 73 % des organisations qui offrent au moins un régime de soins médicaux à leurs retraités utilisent des taux décroissants, sur une période allant de 10 à 20 ans pour la plupart des organisations.
SURVOL DE L’ACTUALITÉ DANS LES NORMES COMPTABLES
Normes pour le secteur public

En 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a commencé un projet portant sur les avantages sociaux afin d’examiner les chapitres SP 3250 et SP 3255 et de publier éventuellement un nouveau chapitre. Le CCSP a approuvé, à la fin de mars 2021, l’exposé-sondage intitulé « Avantages sociaux, projet de chapitre SP 3251 » et la base des conclusions s’y rattachant. Il prévoit publier l’exposé-sondage en juillet 2021 avec une période de commentaires prenant fin en novembre 2021. Le projet de chapitre remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255 actuels.

Normes internationales pour le secteur privé

L’International Accounting Standards Board (IASB) travaille depuis quelques années sur un projet visant à améliorer l’utilité des informations à fournir dans les notes aux états financiers. Ce projet fait suite à une consultation ayant permis aux principaux utilisateurs d’exprimer leurs préoccupations à l’égard des obligations d’informations actuelles qui menaient à des enjeux comme le manque d’information pertinente, le surplus d’information non pertinente et une communication inefficace de l’information.

Ainsi, en mars 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Disclosure Requirements in IFRS Standards – A Pilot Approach » qui propose de nouvelles directives pour élaborer et rédiger des obligations d’informations plus adéquates (pour toutes ses normes) à l’avenir. Dans cette approche pilote, l’IASB propose de remplacer les obligations d’informations des avantages du personnel (Section IAS 19) ainsi que celles comprises dans sa norme sur l’évaluation de la juste valeur (IFRS 13). Les changements proposés exigeraient des entreprises qu’elles se conforment aux objectifs d’information et qu’elles fassent preuve de jugement pour établir les informations à fournir. La période de commentaires prendra fin en octobre 2021.

Voici quelques exemples des changements proposés :

  • Toute entité ayant des régimes à prestations déterminées serait tenue de faire preuve de jugement pour établir les informations relatives à la nature des risques associés à ses régimes qui sont les plus utiles aux utilisateurs des états financiers, dans le cas particulier de l’entité, et donc de miser sur les informations pertinentes.
  • Toute entité ayant des régimes à prestations déterminées serait tenue de présenter un résumé quantitatif de ses régimes afin d’améliorer l’efficacité de la communication.
  • Pour ce qui est des régimes à prestations déterminées qui sont fermés aux nouveaux participants, une entité serait tenue de se concentrer sur les informations relatives à la période durant laquelle les régimes à prestations déterminées fermés continueront d’avoir une incidence sur l’entité.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif du secteur privé

Le 1er novembre 2020, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a publié le texte définitif présentant les modifications annoncées au chapitre 3462 (« Avantages sociaux futurs ») concernant le recours à une évaluation de capitalisation. Vous pouvez consulter notre communiqué du mois de novembre dernier pour un sommaire des modifications apportées quant au recours à une évaluation de capitalisation pour les entreprises à capital fermé et les OSBL du secteur privé. Les modifications s’appliqueront aux exercices financiers commençant le 1er janvier 2022 ou par la suite. L’application anticipée est permise.

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