Mise à jour printanière en assurance collective – Nouvelles fiscales et sur les régimes publics

(2017/06/19) Un avis d’information du gouvernement de la Saskatchewan informe que la date d’application de la taxe de vente sur les primes d’assurance est reportée d’un mois, soit du 1^er juillet au 1^er août 2017.

Au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux ont déposé leur budget pour la prochaine année.

Certaines mesures annoncées par le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Saskatchewan affecteront les régimes d’assurance collective :

• Budget du Québec : Maintien de la contribution temporaire sur la taxe compensatoire
• Budget de la Saskatchewan : Application de la taxe de vente sur les primes d’assurance

De plus, le régime général d’assurance médicaments (« RGAM ») du Québec a annoncé deux mesures de contrôles s’appliquant aux médicaments remboursés par le régime.

La taxe compensatoire et la taxe sur le capital sont payables par les compagnies d’assurance qui les incluent dans leurs frais d’administration et, par conséquent, dans les taux de primes des régimes d’assurance collective.

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec impose aux institutions financières une contribution temporaire sur la taxe compensatoire sur les primes d’assurance dont le niveau s’établit à 0,48 %. Il avait été annoncé qu’à compter du 1^er avril 2017, cette taxe diminuerait à 0,30 %. Or, dans son budget déposé le 28 mars dernier, le gouvernement a annoncé que la taxe serait maintenue à son niveau actuel de 0,48 % jusqu’au 31 mars 2022 et diminuerait alors à 0,30 % jusqu’au 31 mars 2024, date à laquelle elle serait abolie. Puisque les primes des régimes d’assurance collective comprennent déjà une taxe de 0,48 %, l’annonce de ce maintien ne devrait pas avoir d’effet à la hausse sur les taux de primes.

Dans son budget déposé le 22 mars dernier, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une hausse de la taxe de vente provinciale de 5 % à 6 %, en vigueur dès le 22 mars à minuit. Cette taxe s’applique, entre autres, aux protections d’assurance collective souscrites selon un arrangement financier autoassuré, incluant les comptes de soins de santé et les comptes de mieux-être (ou d’activités physiques).

De plus, à compter du 1^er juillet 2017, la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan s’appliquera également sur les primes d’assurance collective des régimes assurés. Ainsi, une hausse de 6 % des coûts d’assurance collective en Saskatchewan est à prévoir pour les promoteurs de régimes assurés.

Deux mesures restrictives s’ajoutent au RGAM depuis le 21 avril 2017 :

Les assurés ayant des problématiques d’hypoglycémie doivent mesurer régulièrement leur taux de glucose dans le sang. Les nouvelles mesures mises en place pour les assurés du RGAM restreindront le nombre de bandelettes remboursé annuellement aux assurés en fonction de leur situation clinique. Par exemple, un assuré diabétique traité à l’insuline aura une limite annuelle de 3 000 bandelettes, alors qu’un assuré diabétique traité par des changements aux habitudes de vie se verra restreint à 200 bandelettes par année.

Le RGAM était actuellement le seul régime public d’assurance médicaments canadien qui n’avait aucune mesure de contrôle des coûts des bandelettes.

Les IPP sont des médicaments utilisés pour les troubles gastro-intestinaux. Des médicaments populaires comme le Pantoloc^MD ou le Nexium^MD font partie de cette classe de médicaments.

L’accessibilité aux IPP sera limitée à 90 jours de traitement par année. Certaines conditions médicales précises pourraient faire l’objet d’une exception à cette nouvelle règle.

Ces mesures confirment l’intention du gouvernement de contrôler davantage les coûts du RGAM. Des mesures semblables seront assurément disponibles pour les promoteurs de régimes privés d’assurance médicaments au cours des prochains mois.

Les experts de Normandin Beaudry connaissent l’offre des assureurs et peuvent vous guider dans l’implantation d’une stratégie optimale pour gérer les coûts de votre assurance médicaments.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.