février 2022
Les 10 événements marquants de 2021 en assurance médicaments
À l’instar de 2020, l’année 2021 aura été marquée par la pandémie de COVID-19. Malgré cela, le monde de l’assurance médicaments n’a pas cessé d’évoluer. Voici donc la 7e édition de notre palmarès en assurance médicaments.
1. Poursuite du virage vers les biosimilaires à l’échelle nationale
2. Diversification des approches de gestion des biosimilaires dans les régimes privés
3. Report de la réforme du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
4. Régime national d’assurance médicaments : un premier pas
5. Record fracassant pour les médicaments à dose unique
6. Effet des médicaments coûteux sur les arrangements financiers des régimes d’assurance collective
Dans la continuité du mouvement amorcé par la Colombie-Britannique et l’Alberta en 2020, deux nouvelles provinces ont annoncé qu’elles adopteraient une politique de transition vers les biosimilaires. En avril 2021, le Nouveau-Brunswick a annoncé sa politique de transition avec une date de prise d’effet au 1er décembre 2021. Le Québec a également annoncé, en mai 2021, que sa politique de transition vers les biosimilaires entrerait en vigueur en avril 2022.
Rappelons que ces politiques de transition assurent la pérennité des régimes et leur santé financière. Les économies réalisées en optant pour un médicament biosimilaire peuvent atteindre 50 % des coûts du médicament biologique de référence.
D’autres provinces dont l’Ontario et la Nouvelle-Écosse devraient se joindre au mouvement dans la prochaine année. Nous demeurons à l’affût et vous tiendrons informés de l’évolution du marché.
À la suite de l’annonce du gouvernement du Québec, les assureurs ont adopté plusieurs approches de gestion des biosimilaires. Certains ont imposé un virage obligatoire alors que d’autres ont préféré laisser le choix au preneur de contrat. Le choix de la méthode de transition vers les biosimilaires varie également selon les assureurs. Certains ont retiré les médicaments biologiques de la liste de médicaments remboursés par le régime alors que d’autres ont procédé à une « substitution biosimilaire », c’est-à-dire au remboursement du médicament biologique de référence selon le prix du biosimilaire. La liste des biosimilaires visés par ces différentes approches varie selon les assureurs ce qui contribue à accroître les disparités.
Les ententes de prix confidentielles conclues avec les fabricants de médicaments biologiques de référence ont certainement eu un effet sur l’approche des assureurs.
La disparité des approches de gestion des biosimilaires amène son lot d’enjeux pour les promoteurs de régimes privés qui pourraient éventuellement obliger leurs assurés à adopter un biosimilaire comme en cas de changement vers un assureur qui privilégie la transition. Au Québec, certains enjeux pourraient survenir lors de l’intégration au RGAM, notamment lorsqu’un assuré perd sa couverture de régime privé sans avoir effectué de transition, ou lorsqu’un assuré d’un régime privé atteint 65 ans et que la couverture du RGAM agit comme premier payeur. L’assuré se verrait alors obligé de faire une transition vers le biosimilaire.
Une approche uniforme dans le marché aurait permis une transition harmonieuse et une expérience employé plus agréable. Une évolution des pratiques des assureurs en fonction des nouvelles annonces provinciales est à surveiller puisqu’elle amènera les promoteurs de régime privé à s’adapter.
La réforme du CEPMB annoncée en 2019 continue d’être reportée de semestre en semestre. L’entrée en vigueur est maintenant prévue pour le 1er juillet 2022 en raison notamment de la COVID-19. Cette réforme vise à réduire le prix des médicaments vendus au Canada en modifiant le panier de référencement des pays de comparaison, par l’ajout de certains pays et par l’exclusion des États-Unis et de la Suisse qui sont parmi ceux qui affichent les prix les plus élevés au monde.
Ces reports successifs nous poussent à nous demander si cette réforme, qui aurait un effet à la baisse direct sur les coûts des régimes privés, sera un jour mise en place.
La COVID-19 aura certainement chamboulé les priorités du gouvernement canadien. Même si le régime national d’assurance médicaments n’a pas fait la manchette en 2021, le projet n’a toujours pas été enterré.
Le ministre de la Santé du Canada et le ministre de la Santé et du Mieux-être de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé en août dernier une première entente « visant à accélérer la mise en place d’un régime national et universel d’assurance médicaments¹». Un montant de 35 millions de dollars sera versé sur quatre ans à la province pour lui permettre d’élargir sa liste de médicaments et de diminuer les coûts pour les assurés. Cet investissement permettra à l’Île-du-Prince-Édouard d’afficher une liste de médicaments comparable à celle des autres provinces des Maritimes.
Il s’agit du premier engagement formel pris par le gouvernement dans l’instauration d’un régime national d’assurance médicaments.
Malgré le fait que le sujet n’a pas été abordé lors du dernier discours du Trône, nous attendrons le budget 2022 pour cerner la place du régime national dans les priorités du gouvernement canadien. Nous analyserons ensuite les effets potentiels sur les régimes privés.
Le ZolgensmaMD, approuvé par Santé Canada, est la première thérapie génique qui traite l’amyotrophie spinale. Ce médicament fracasse tous les records avec un coût de 2,8 M$ pour une seule dose. Les frais des médicaments ne cessent de croître ce qui accentue la pression sur les régimes privés.
Par le passé, on a vu d’autres traitements comme le StrensiqMD, le VimizimMD ou le SolirisMD affecter les régimes privés en raison de leurs coûts exorbitants. Toutefois, ces nouvelles thérapies à coût unique créeront d’autres enjeux quant au financement des régimes privés. Pour l’instant, le coût du ZolgensmaMD ne devrait pas avoir des répercussions sur les régimes privés puisque plusieurs provinces assureront son financement par le biais des hôpitaux ou des programmes spéciaux.
Nous sommes d’avis que les médicaments coûteux pour des maladies rares devraient être remboursés par le gouvernement fédéral. Lisez notre livre blanc sur le régime national d’assurance médicaments pour connaître notre position à ce sujet.
Au cours des dernières années, les griefs et les poursuites liés au non-remboursement d’une réclamation de médicament coûteux à un régime autoassuré se sont soldés par le paiement forcé de la réclamation à l’assuré. En 2021, nous avons constaté une prise de conscience accrue du risque inhérent aux grands réclamants sur les régimes d’autoassurance. Cette menace a incité plusieurs employeurs à modifier leurs arrangements financiers.
Dans un régime autoassuré, l’assurance mise en commun pourrait ne pas s’appliquer lors d’une poursuite pour la couverture d’un médicament coûteux par un employé. Ainsi, un employeur a tout intérêt à adopter un arrangement financier sur base de rétention bilatérale qui le protège mieux des risques de poursuite tout en lui permettant d’avoir la même prise de risque que l’autoassurance.
Les avancées scientifiques majeures se poursuivent pour certaines maladies chroniques. Une collaboration stratégique entre le CRISPR et ViaCyte amène la première thérapie de remplacement de gènes pour le traitement du diabète de Type 1, sans suppression du système immunitaire. L’essai clinique approuvé par Santé Canada permettrait de traiter cette maladie chronique qui affecte une portion importante de la population.
Le succès de cette thérapie reste à déterminer, mais nous pouvons déjà imaginer les effets positifs sur les assurés touchés et leur régime privé : possible réduction des coûts des médicaments et des dispositifs de suivi de glycémie et amélioration de la présence au travail.
Un questionnement persiste pour toutes les thérapies géniques : comment assumer les coûts importants non récurrents et qui paiera la note? Des discussions devront avoir lieu entre les différentes parties prenantes sur ce risque financier qui nous guette.
Le CHUM est l’hôte d’un essai clinique pour une pilule expérimentale contre le cancer. On compte soixante patients répartis entre Vancouver, Edmonton et Toronto. Ce comprimé cible les cellules cancéreuses et épargne les cellules normales, ce qui réduit grandement les effets secondaires. Il s’agit d’une importante avancée scientifique.
La pilule serait prise une fois par jour à la maison. Cette nouvelle médecine de précision pourrait avoir des effets importants sur les régimes privés en cas de transfert de coûts des milieux hospitaliers vers les régimes privés.
L’avenir de la science nous promet d’autres avancées qui permettront aux patients d’améliorer leurs conditions. Les régimes privés devront s’ajuster et améliorer leurs mesures de contrôle de coûts pour permettre d’absorber le remboursement de ces innovations.
Nous n’avons pas vu d’augmentation significative des coûts de médicaments depuis le début de la pandémie de COVID-19. Or, la situation pourrait être différente dans les années à venir. Les retards dans les suivis, diagnostics et chirurgies, les délestages importants des dernières semaines et les enjeux perçus en santé mentale finiront par entraîner une augmentation de la consommation des médicaments lorsque ces nombreux diagnostics ressurgiront.
Compte tenu de tous les enjeux de ressources humaines qui s’accumulent au fil de la pandémie, l’intérêt pour la gestion des médicaments demeure faible en dépit des effets potentiels sur les coûts des régimes privés. Au cours de l’année 2021, nous avons tenu plusieurs groupes de discussion avec des preneurs de régimes privés qui confirmaient que l’assurance médicaments n’était pas dans leurs priorités. Nous recommandons tout de même de suivre l’évolution de la dépense des médicaments dans les régimes d’assurance collective pour éviter les surprises. Il ne faut surtout pas ignorer le géant qui dort.
Les employeurs se penchent de plus en plus sur la question de la diversité et de l’inclusion dans leur régime d’assurance collective. La couverture des médicaments varie grandement d’un régime privé à un autre. De nombreuses classes de médicaments couvrant, par exemple, l’obésité, l’infertilité, la cessation tabagique, l’affirmation de genre ou la contraception font partie des médicaments en lien avec l’équité, la diversité et l’inclusion. Un employeur bienveillant pourrait décider d’inclure ces médicaments et de revoir les maximums afin d’assurer une couverture adéquate pour ces conditions de santé.
Plusieurs questions se posent quant à la couverture et au remboursement d’une assurance médicaments. Par exemple, prenons le remboursement des contraceptifs qui varie d’un régime à l’autre en fonction du mode de contraception choisi, ou encore la couverture de l’affirmation du genre qui diffère d’une province à l’autre. Certains assureurs se sont penchés sur la question et offrent désormais une plus grande diversité de couverture pour certaines classes thérapeutiques ou encore un complément de couverture aux régimes provinciaux.
Nous continuerons de suivre l’évolution du marché sur ce sujet d’actualité en assurance médicaments.
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