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janvier 2021

Les 10 événements marquants de 2020 en assurance médicaments

L’événement marquant de 2020 est sans nul doute la recherche scientifique ayant mené, en moins d’un an, à l’arrivée d’un vaccin contre la COVID-19. Outre ce fait marquant, voici la 6édition de notre palmarès en assurance médicaments.

ÉVOLUTION DES RÉGIMES PUBLICS

1. Vers un marché de biosimilaires
2. Régime national d’assurance-médicaments
3. Adoption du projet de loi 31

L’IMPACT DE LA COVID-19

4. Mesures temporaires en lien avec les pharmaciens
5. Effets sur la santé mentale

DU MOUVEMENT DANS L’INDUSTRIE

6. Réforme du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
7. Nouvelle entente entre l’AQPP, l’ACCAP et les tiers payeurs

DU MOUVEMENT CHEZ LES ASSUREURS

8. Nouveaux fournisseurs de services de traitement des réclamations
9. Ententes de prix avec les compagnies pharmaceutiques

VARIA

10. Hausse des coûts pour le traitement du diabète

ÉVOLUTION DES RÉGIMES PUBLICS

Les régimes publics sont en constante évolution autant au niveau provincial que fédéral.

1. Vers un marché de biosimilaires

Au cours des dernières années, certains gouvernements provinciaux ont pris position sur le choix des médicaments biologiques et de leurs biosimilaires. La Colombie-Britannique a terminé sa transition vers les biosimilaires en 2020 alors que l’Alberta est en pleine transition. Plusieurs provinces dont le Québec et l’Ontario travaillent sur une politique qui favorise les biosimilaires. L’Ontario a d’ailleurs confirmé sa vision lors du dernier budget. De son côté, la RAMQ a cessé de rembourser le REMICADEMD pour privilégier son biosimilaire, l’INFLECTRAMD.

L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) appuie également cette vision en proposant plusieurs solutions pour encourager l’utilisation des biosimilaires.

Nous surveillerons l’évolution du marché des biosimilaires dans les prochains mois.

2. Régime national d'assurance-médicaments

Le régime national d’assurance-médicaments proposé par le gouvernement fédéral a fait plusieurs fois l’actualité en 2020. Aux dernières nouvelles, le régime comprendra la formation d’une Agence canadienne chargée de développer une liste nationale de médicaments et d’en négocier les prix. Il inclura aussi une stratégie pour les médicaments coûteux traitant les maladies rares et un financement de 500 M$ par année, jusqu’à un maximum de 1 B$ sur deux ans, à partir de 2022.

En 2020, Santé Canada a entamé les premières étapes en proposant quelques options de cette stratégie aux provinces et territoires.

Lors de son discours du Trône, le gouvernement a confirmé son intention d’aller de l’avant avec le régime national d’assurance-médicaments. On peut donc s’attendre à des développements dans les mois à venir.

Pour connaître la position de Normandin Beaudry à l’égard du régime national d’assurance-médicaments, relisez notre livre blanc.

3. Adoption du projet de loi 31: pour un meilleur accès aux services en pharmacie au Québec

Le 18 mars 2020 marquait l’entrée en vigueur du projet de loi 31 au Québec. Les pharmaciens et les patients demeuraient toutefois en attente du règlement d’application publié en décembre de la même année. Le remboursement des actes des pharmaciens y a été clarifié. Les éléments les plus notables demeurent le partage du remboursement entre le régime général d’assurance médicaments (RGAM) et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et l’élimination des contributions des assurés pour ces actes. Ainsi, certains actes de pharmaciens seront directement financés par la RAMQ alors que ceux couverts par le RGAM devront être remboursés en totalité par les régimes privés d’assurance collective.

On peut dire que l’adoption de ce projet de loi amène un transfert timide des coûts des régimes privés vers le régime public et élimine les barrières à l’utilisation des pharmaciens en première ligne dans le système de santé québécois.

Lisez notre communiqué de janvier 2021 pour plus de détails.

L’IMPACT DE LA COVID-19

La COVID-19 aura frappé fort cette année et le monde de l’assurance médicaments en ressent les contrecoups.

4. Mesures temporaires en lien avec les pharmaciens au Canada

Des mesures d’urgence et des mesures temporaires ont été déployées afin de s’ajuster à la pandémie. Différentes provinces ont autorisé les pharmaciens à poser des actes supplémentaires. On pense, entre autres, à la Colombie-Britannique qui a permis aux pharmaciens d’accepter une ordonnance verbale et au Nouveau-Brunswick qui a rendu possible le transfert d’une ordonnance. En plus d’accélérer la mise en place de changements permanents, la pandémie a permis de démontrer que le pharmacien peut être davantage utilisé en première ligne.

La peur de rupture de stock des médicaments, en mars, aura forcé l’imposition d’une limite de dispensation de 30 jours. Les ordonnances de plus de 30 jours ont alors été suspendues pour quelques semaines dans toutes les provinces.

5. Effets sur la santé mentale

La COVID-19 aura des conséquences sur le nombre de prescriptions de médicaments liés à la santé mentale, comme les anti-dépresseurs. Selon les données préliminaires de la RAMQ, le nombre de personnes ayant eu recours à un médicament de cette classe thérapeutique aurait bondi de 7 % par rapport à 2019, soit environ le double de l’augmentation constatée l’année précédente. Il ne serait pas étonnant que les autres provinces présentent des résultats similaires.

Quelles seront les conséquences pour les régimes privés d’assurance collective? Selon les bases de données de Normandin Beaudry, les médicaments pour traiter des conditions de santé mentale représentent environ 15 % des réclamations. Une augmentation de 7 % comme celle révélée par la RAMQ pourrait entrainer une hausse des taux d’assurance maladie allant jusqu’à 1 %, et ce, sans considérer les autres effets de la pandémie sur l’invalidité et la détérioration potentielle de la santé physique des Canadiens. Il faudra surveiller ces effets sur les renouvellements de tarification en 2021.

DU MOUVEMENT DANS L’INDUSTRIE
6. Réforme du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme qui surveille la détermination du prix des médicaments vendus au Canada. Le principal changement de sa réforme repose sur la liste des pays de comparaison utilisée pour déterminer le prix des médicaments vendus au Canada. Actuellement, le prix est basé sur la médiane de sept pays de l’OCDE. Le CEPMB propose d’augmenter ce nombre à 11  pays et de retirer les États-Unis et la Suisse qui ont les prix les plus élevés dans le monde ce qui aurait un effet à la baisse sur le prix des médicaments au Canada.

Le changement devait être implanté au 1er juillet 2020, mais la pression des compagnies qui produisent des médicaments brevetés et l’effet de la pandémie ont entrainé un report au 1er juillet 2021. Les compagnies pharmaceutiques allèguent, entre autres, que le marché canadien deviendra moins attrayant pour y lancer leurs nouvelles thérapies médicamenteuses novatrices.

La réforme aura-t-elle lieu? Si oui, est-ce que cette réforme limitera réellement l’accès aux médicaments novateurs ou est-ce une tactique de négociation?

7. Nouvelle entente entre l'AQPP, l'ACCAP et les tiers payeurs

La nouvelle entente entre l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) et les tiers payeurs (assureurs et fournisseurs de cartes de paiement) est entrée en vigueur le 1er février 2020 au Québec. Il s’agit de la première mise à jour importante à survenir depuis l’instauration du RGAM en 1997.

À la suite de cette ratification, la plupart des assureurs ont pu mettre à la disposition des assurés du Québec leur outil de comparaison de prix des médicaments par pharmacie. Les assurés québécois peuvent désormais bénéficier de cet outil qui était utilisé depuis plusieurs années dans les autres provinces. L’outil permet de comparer les services offerts par un pharmacien et les coûts exigés pour les médicaments avec ceux d’autres pharmacies.

Cette nouvelle entente ouvre aussi la porte à la mise en place de mesures de contrôle de coûts et à la modulation des honoraires des pharmaciens pour des ordonnances de 90 jours. L’entente prévoit en plus la mise en place d’un comité qui encadrera la tarification associée aux médicaments coûteux.

L’entente amènera plus de transparence au niveau des prix des médicaments par pharmacie et, possiblement, un meilleur contrôle des coûts pour les promoteurs de régime.

Lisez notre communiqué de février 2020 pour plus de détails.

DU MOUVEMENT CHEZ LES ASSUREURS
8. Nouvelles relations d’affaires entre assureurs et gestionnaires de régimes de soins de santé

Après plus d’une dizaine d’années de stabilité, plusieurs assureurs ont pris la décision de changer de fournisseur de services de traitement des réclamations. Ainsi, la Financière Sun Life opte pour Express Scripts Canada (ESC) tandis que Desjardins et SSQ Assurance se tournent vers Telus Santé.

Les promoteurs de régimes doivent rester à l’affût, car ces changements auront des conséquences pour leurs assurés qui devront minimalement mettre à jour leur dossier d’assurance chez le pharmacien et qui pourraient constater de légères modifications pour certains remboursements.

9. Ententes de prix avec les compagnies pharmaceutiques: un environnement opaque

Les nouvelles ententes entre assureurs et compagnies pharmaceutiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. En effet, chaque assureur possède des ententes distinctes avec les compagnies pharmaceutiques, ce qui creuse des inégalités entre les assureurs. Par exemple, certains assureurs ont mis en place plusieurs dizaines d’ententes alors que d’autres assureurs n’en ont aucune.

Il existe également une différence d’un assureur à l’autre dans la méthode d’application des rabais. Les rabais peuvent être appliqués à l’expérience du régime ou directement au point de vente.

La confidentialité des ententes limite la transparence quant aux coûts réels des médicaments et complexifie la gestion des coûts pour les promoteurs de régimes privés. À long terme, ces ententes ne favorisent pas l’entrée sur le marché et l’utilisation des biosimilaires.

Dans notre livre blanc, nous recommandions de cesser cette pratique et de négocier le prix des médicaments pour l’ensemble des Canadiens pour les régimes privé et public.

VARIA
10. Hausse des coûts pour le traitement du diabète

Ces dernières années ont été importantes pour les personnes atteintes de diabète en raison des grandes avancées technologiques qui permettent de mieux gérer la maladie. L’arrivée de dispositifs comme Freestyle Libre et Dexcom permet maintenant de suivre le niveau de glycémie en temps réel. Ces innovations ont un coût important pour les régimes privés qui ont vu les réclamations associées au diabète augmenter de 15 % dans la dernière année. Selon les bases de données de Normandin Beaudry, cette hausse serait en grande partie due à l’achat de systèmes de surveillance du glucose en continu.

Ces coûts représenteront un risque important pour les régimes privés au cours des prochaines années. C’est pourquoi il faudra suivre leur évolution de près.

À l’aube de cette nouvelle année qui s’annonce aussi mouvementée que la dernière, nos spécialistes demeureront à l’affût des initiatives et des réflexions décrites précédemment.

Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Communiquez avec nos spécialistes pour mieux saisir les retombées – actuelles ou éventuelles – de ces changements sur vos régimes d’assurance-médicaments.