Niveau de la provision de stabilisation : en hausse ou en baisse?

Le gouvernement du Québec a publié le 3 juillet dernier un projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Celui-ci vise principalement à réviser certains paramètres servant à déterminer la provision de stabilisation pour les évaluations actuarielles à compter du 31 décembre 2019.

Premièrement, la grille pour déterminer la provision de stabilisation serait remplacée par les paramètres de la grille suivante :

La grille révisée entrainerait une hausse de la provision de stabilisation pour les régimes dont la proportion de l’actif investie en titres à revenu variable est importante. Cette augmentation serait particulièrement marquée pour les régimes qui utilisent des stratégies de superposition obligataire et qui se trouvent à la droite de la grille. À l’inverse, les ajustements apportés à la grille entraineraient une diminution de la provision de stabilisation pour les régimes qui sont peu exposés aux titres à revenu variable.

Deuxièmement, les placements en dette privée non cotés pourraient dorénavant être considérés comme des placements à revenu fixe, jusqu’à concurrence de 10 % de la valeur de l’actif total du régime. Advenant l’adoption du présent projet de règlement, les gestionnaires de dette privée devront certifier annuellement que leurs produits d’investissement sont de qualité au moins équivalente à celles des autres titres à revenu fixe cotés reconnus aux fins de la détermination de la provision de stabilisation. Lors de l’évaluation actuarielle, le comité de retraite devra également attester qu’il a obtenu les certifications de ses gestionnaires.

Si elles sont adoptées, ces nouvelles règles auront pour effet d’augmenter les cotisations de financement de plusieurs régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé au Québec.

Le projet de règlement prévoit également l’augmentation du niveau maximum des droits à payer à Retraite Québec lors de la déclaration annuelle de renseignements. À compter du 31 décembre 2019, ces droits maximaux passeraient de 100 000 $ à 150 000 $ et ils seraient indexés annuellement par la suite. Cette mesure affecterait uniquement les régimes de retraite de grande taille (environ 10 000 participants et plus).

Enfin, le projet de règlement propose d’alléger les informations requises lors de la préparation des évaluations actuarielles partielles. Nos conseillers analyseront la portée de ces allègements.

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