Du nouveau sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)

Dans notre communiqué d’août 2015, nous vous informions des plus récents développements quant à la conception du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), soit le calendrier de la participation graduelle des employeurs à compter de 2017 ainsi que la définition de régime de retraite comparable qui détermine si un employeur devra ou non y participer.

Le 26 janvier dernier, le gouvernement de l’Ontario a franchi une étape supplémentaire dans la mise en œuvre du RRPO en publiant des précisions additionnelles sur la conception du régime :

• Le RRPO prévoit un taux de remplacement de revenu de 15 % pour les participants qui y auront contribué pendant 40 ans, ce qui correspond à un taux d’accumulation de rente de 0,375 % par année.
• Les premières prestations seront versées à compter de 2022.
• Les prestations du RRPO seront calculées sur la moyenne des gains reçus pour les années où une cotisation aura été versée. Les gains seront indexés selon la croissance moyenne des salaires au Canada jusqu’au moment de la retraite. Les gains reçus comprennent les revenus en espèces, incluant d’autres montants tels des primes et des commissions.
• Pendant la retraite, les prestations versées seront indexées selon l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.
• En cas de décès du participant, le RRPO prévoit des prestations payables au conjoint, aux bénéficiaires ou à la succession :
  • En cas de décès avant la retraite : la valeur actuarielle de la rente accumulée au RRPO sera versée.
  • En cas de décès après la retraite : par défaut, la prestation sera garantie pendant une période de 10 ans suivant le début de son versement; si le participant a un conjoint au moment de la retraite, la prestation sera ajustée afin de tenir compte du fait que 60 % de celle-ci continuera à être versée au conjoint après le décès du participant.
• Certains Ontariens seront dispensés de participer au RRPO, notamment pour des motifs religieux ou s’ils travaillent pour un employeur des Premières Nations situé dans les réserves en Ontario.
• Les travailleurs non résidents dont le revenu est imposable aux fins de l’impôt sur le revenu du Canada et de l’Ontario devront adhérer au RRPO, tandis que ceux dont les revenus ne sont pas imposables en vertu d’un traité ne seront pas tenus d’y cotiser.

En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario avait également confirmé que le seuil de revenu minimum, au-delà duquel une cotisation au RRPO sera requise, serait aligné avec l’exemption de base du Régime de pensions du Canada, soit 3 500 $.

Les employeurs offrant à leurs employés un régime de retraite comparable ne seront pas obligés de participer au RRPO. À cet égard, le gouvernement de l’Ontario a apporté les précisions suivantes afin de clarifier la définition de régime de retraite comparable publiée en août 2015 :

• Les employeurs offrant des prestations de retraite différentes selon la catégorie d’emploi devront appliquer le test de comparabilité aux dispositions de chacune des catégories d’employés. Cela signifie que le régime d’un employeur pourrait être considéré comparable pour certains employés et non pour d’autres, auquel cas ceux-ci devront adhérer au RRPO à moins que les dispositions du régime de leur catégorie ne soient modifiées.
• Le test de comparabilité par catégorie d’emploi s’applique également pour les régimes de retraite interentreprises, lesquels auront le choix d’appliquer les critères d’exemption selon un régime à prestations déterminées ou à cotisations déterminées.
• Les cotisations volontaires à un régime de retraite ne doivent pas être considérées aux fins du test de comparabilité.
• Les employés pour lesquels une période d’attente est requise avant de pouvoir adhérer au régime de leur employeur devront obligatoirement participer au RRPO jusqu’à ce que cette période d’attente prenne fin; des modifications aux dispositions du régime de l’employeur devront être prévues si une telle situation veut être évitée.

Bien qu’ils ne soient pas tenus de le faire, les employeurs offrant un régime de retraite comparable pourront adhérer au RRPO à compter de la quatrième vague d’inscription, soit le 1^er janvier 2020.

En novembre 2015, les membres du conseil d’administration de la Société d’administration du RRPO ont été nommés, lesquels effectueront la mise en œuvre et superviseront le RRPO. Afin d’assurer la viabilité du régime, un bureau de l’actuaire en chef sera créé afin de préparer notamment des évaluations actuarielles triennales du RRPO.

Une politique de capitalisation a déjà été établie dans l’optique de fixer les mesures à prendre advenant que le RRPO devienne sous-capitalisé.

Par exemple, en cas de déficit de capitalisation futur, les participants pourraient voir leur indexation réduite partiellement et, si nécessaire, leurs cotisations pourraient être augmentées jusqu’à un maximum de 0,2 %. Si des réductions importantes aux prestations s’avéraient nécessaires afin d’assurer la viabilité du régime, le consentement d’au moins 60 % des participants au RRPO serait requis afin que ces modifications puissent être appliquées.

Comme promis par le gouvernement de l’Ontario, une analyse des coûts et des avantages du RRPO a été publiée à la fin de mois de décembre 2015 par le Conference Board du Canada, un organisme de recherche indépendant et sans but lucratif. Le rapport analyse l’impact du RRPO sur un horizon étendu, soit de sa mise en œuvre en 2017 jusqu’en 2093 dans le but d’évaluer son impact sur l’économie ontarienne.

Selon l’analyse, les retombées du RRPO à long terme seront positives, puisque les avantages économiques qui en découleront surpasseront les pertes encourues par la diminution du revenu disponible des Ontariens, et ce, à la suite du versement obligatoire de cotisations au RRPO. En effet, à compter de 2045, le revenu disponible des Ontariens sera plus élevé qu’en l’absence du RRPO. Par conséquent, les dépenses des retraités recevant une rente du RRPO augmenteront, ce qui aura comme impact de stimuler l’économie.

Notons finalement que le 22 janvier dernier, l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) a publié une lettre destinée au gouvernement ontarien, laquelle demande de repousser d’un an la mise en place du RRPO. Selon l’ACARR, un tel report permettrait au gouvernement fédéral et aux provinces de s’entendre sur une solution commune pouvant être appliquée à l’ensemble du Canada. Le 3 février dernier, l’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié une position allant dans le même sens, laquelle demande également le report d’un an de la mise en œuvre du RRPO dans le but de continuer les discussions relatives à l’élargissement possible du Régime de pensions du Canada.

Les conseillers de Normandin Beaudry continuent de suivre de près l’évolution des travaux entourant le RRPO et vous tiendront informés des développements futurs.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.