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avril 2021

Budget fédéral 2021 – Des mesures touchant la rémunération globale

Le budget fédéral du 19 avril 2021 touche plusieurs facettes de la rémunération globale. Nos spécialistes ont répertorié les éléments les plus pertinents.

SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE

Le budget propose deux modifications à la Sécurité de la vieillesse (« SV ») :

  • Le versement d’un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux prestataires de la SV qui auront 75 ans ou plus en juin 2022; et
  • La présentation d’un projet de loi visant à augmenter de 10 % les versements mensuels de la SV pour les prestataires de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022.
AUTRES MESURES POUR LA RETRAITE ET L’ÉPARGNE

Un financement est également proposé pour l’Agence du revenu du Canada afin d’administrer certaines mesures fiscales annoncées dans le budget de 2019. Celles-ci comprennent notamment deux mesures attendues par les promoteurs de régimes de retraite, soit la possibilité d’offrir des rentes viagères différées à 85 ans en vertu de certains régimes enregistrés et des rentes viagères à paiements variables en vertu notamment de régimes à cotisations déterminées.

Ces mesures, combinées à la bonification de la SV, sont susceptibles de transformer de manière importante les stratégies de planification de l’épargne et de la retraite dans les années à venir.

Outre ces mesures, peu de changements aux règles visant la retraite sont proposés. Les conclusions de la consultation menée à l’automne 2020 par le ministre des Finances pour renforcer la gouvernance et la sécurité des régimes de retraite sous réglementation fédérale sont toujours attendues et nous suivrons de près les développements.

PRESTATIONS DE MALADIE DE L’ASSURANCE-EMPLOI

Le budget fédéral 2021 propose de prolonger la période de prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Ce prolongement prendra effet à l’été 2022.

Le gouvernement du Canada lancera également des consultations auprès des employeurs, des syndicats et des assureurs privés pour améliorer le Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi. Ce programme permet aux employeurs offrant un régime d’assurance invalidité à leurs employés qui respectent certaines exigences de bénéficier d’une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi. Certains employeurs pourraient avoir à revoir leur régime d’assurance invalidité en fonction des résultats des consultations.

RÉGIME NATIONAL D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Le gouvernement du Canada a réitéré son désir de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les différents intervenants pour faire progresser le dossier de l’établissement d’un régime national d’assurance-médicaments.

Comme annoncé en 2019, 500 M$ seront investis de façon continue pour la stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares.

Le Budget 2021 est donc cohérent avec les mesures déjà prévues; d’autres développements seront donc nécessaires pour connaître l’impact sur les régimes privés.

SALAIRE MINIMUM POUR LES ENTREPRISES SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE

Le gouvernement du Canada a fait part de son intention de soumettre un projet de loi visant à instaurer un salaire minimum de 15 $ de l’heure pour les entreprises sous réglementation fédérale comme les transporteurs aériens, ferroviaires et routiers interprovinciaux, le secteur maritime, les banques et les entreprises de télécommunications, dont le salaire minimum provincial est actuellement sous ce niveau. Pour l’instant, aucun horizon de temps n’a été déterminé pour le dépôt du projet de loi et les détails de cette mesure ne sont pas connus. L’introduction d’un salaire minimum pour le gouvernement fédéral pourrait avoir des répercussions sur diverses politiques gouvernementales dans les provinces confrontées à une hausse du salaire minimum dans certains secteurs d’activité de leur économie.

Nous suivrons de près la mise en œuvre de ces différentes initiatives et nous vous tiendrons informés. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous pour toute question.