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mars 2019

Budget fédéral 2019 — Plusieurs répercussions sur la rémunération globale

Le budget fédéral du 19 mars 2019 touche de nombreuses facettes de la rémunération globale. Nos spécialistes ont répertorié les éléments les plus pertinents.

Régime national d’assurance-médicaments

Le Gouvernement du Canada, préoccupé par les coûts assumés par les citoyens, les provinces et les employeurs, s’est donné deux objectifs fondamentaux : réduire le coût des médicaments et assurer un accès à des médicaments abordables.

  • Conformément aux conclusions du rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (lisez ici notre analyse), il propose la création de l’Agence canadienne des médicaments, qui aura les responsabilités suivantes :
    • Évaluer l’efficacité des médicaments sur ordonnance et en négocier le prix;
    • Recommander une liste de médicaments qui formerait un formulaire national.
  • 35 M$ seront investis sur quatre ans pour la création de cette Agence;
  • Le Gouvernement propose aussi la mise sur pied d’une stratégie nationale à plusieurs volets afin d’améliorer l’accessibilité aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. À compter de 2022-2023, 1 G$ seraient investis sur deux ans, et jusqu’à 500 M$ par année par la suite pour des mesures à définir.

Le rapport final du Conseil consultatif demeure attendu et aura définitivement une influence sur la mise en œuvre de ce projet. Pour en connaître davantage sur la position de Normandin Beaudry à ce sujet, lisez notre Livre blanc.

Épargne et retraite

Le Gouvernement du Canada introduit diverses mesures ayant un effet sur l’épargne et la retraite des Canadiens. Plusieurs de ces mesures auront un écho positif auprès des différentes clientèles visées par les annonces :

  • La hausse de l’exemption des revenus d’emploi du Supplément de revenu garanti de 3 500 $ à 5 000 $, ainsi qu’une exemption additionnelle de 50 % des revenus d’emploi entre 5 000 $ et 15 000 $;
  • La hausse du plafond de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) de 25 000 $ à 35 000 $;
  • La protection accrue des rentes de retraite :
    • par l’entremise de changements à la loi fédérale sur les sociétés pour permettre une meilleure surveillance;
    • par de nouvelles règles afin de rendre plus équitables et transparentes les procédures d’insolvabilité advenant la faillite de l’employeur.

D’autres mesures constituent des innovations intéressantes pour mieux mitiger certains risques dans les régimes d’épargne, dont le risque de longévité. Le budget propose de modifier les règles fiscales pour permettre deux nouveaux types de rentes :

  • Les rentes viagères différées jusqu’à 85 ans, par l’entremise d’un achat auprès d’un assureur;
  • Les rentes viagères à paiement variable, versées à même les régimes à cotisations déterminées.

La complexité du cadre législatif nécessaire à l’introduction de ces deux nouvelles mesures, qui requiert également la collaboration des provinces, pourrait faire en sorte que la disponibilité de ces nouvelles solutions pour les régimes d’épargne prenne un certain temps. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de mesures qui sont susceptibles de transformer de manière importante les stratégies de planification de l’épargne et de la retraite.

Options d’achat d’actions des employés

Le Gouvernement du Canada limitera l’avantage fiscal lié aux options d’achat d’actions pour les employés à revenu élevé des grandes entreprises bien établies et matures. Il harmonisera davantage le traitement fiscal des options d’achat d’actions des employés du Canada avec ceux des États-Unis, en appliquant un plafond annuel de 200 000 $ pour les options d’achat d’actions qui peuvent recevoir un traitement fiscal préférentiel.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Le Gouvernement du Canada propose d’élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants, afin que les étudiants de domaines autres que ceux de sciences, de technologies, d’ingénierie et de mathématiques (STIM) — comme les arts, les sciences humaines et les sciences sociales — aient accès à des possibilités d’apprentissage intégré au travail.

Absences autorisées

Les employeurs devront ajuster leurs règles de gestion des absences pour tenir compte des mesures suivantes :

  • Amélioration dès maintenant des prestations parentales partagées;
  • Création, d’ici la fin de 2020, d’une nouvelle prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi lorsqu’une personne doit s’absenter du travail pour suivre de la formation.
Cannabis médical

La Loi de l’impôt sur le revenu sera modifiée afin de refléter le règlement actuel sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Ce changement n’aura pas d’incidence significative, mais s’avérait nécessaire étant donné la légalisation, à l’automne dernier, du cannabis à des fins récréatives.

Nous suivrons de près la mise en œuvre de ces différentes initiatives et nous vous tiendrons informés. N’hésitez pas à communiquer avec un conseiller Normandin Beaudry pour toute question.