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novembre 2019

Bonne nouvelle pour la sécurité à la retraite — Bientôt une nouvelle option permise au Québec

Le 7 novembre, le ministre des Finances du Québec présentait sa mise à jour économique sur les finances du Québec. Aussi ministre responsable de Retraite Québec, il avait une bonne nouvelle à ce chapitre.

Le ministre a confirmé la volonté du gouvernement du Québec d’offrir une nouvelle possibilité de régime de retraite pour les employeurs et les travailleurs québécois. Dans ce contexte, il proposera un cadre réglementaire pour permettre la mise en place de régimes à prestations cibles (régimes à PC).

En survol, le régime à PC se définit comme un régime de retraite qui promet aux travailleurs une rente viagère dont le niveau peut varier en fonction de la situation financière du régime et où les cotisations sont fixées à l’avance. Pour les travailleurs, ce type de régime procure une sécurité financière plus grande qu’un régime d’accumulation de capital. Pour les employeurs, il élimine les risques financiers traditionnellement associés aux régimes à prestations déterminées.

Au Québec, le régime à PC est actuellement permis seulement pour certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers. Le ministre a confirmé qu’un projet de loi serait déposé au printemps 2020 pour permettre à tous les employeurs de la province de mettre en place un tel régime. Devant la situation actuelle des régimes à prestations déterminées, le ministre souligne qu’il s’agit d’un avancement très positif qui fait écho aux demandes des employeurs et des syndicats.

Fidèles à nos habitudes, nous suivrons avec beaucoup d’intérêt le dépôt éventuel de ce projet de loi et nous vous tiendrons informés des développements.

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