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Comptabilisation des régimes de retraite du secteur municipal : abolition d’une mesure d’allègement

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment annoncé le retrait de la mesure d’allègement fiscal liée aux coûts des services passés découlant d’améliorations aux régimes de retraite capitalisés. Cette directive s’appliquera à compter de l’exercice financier 2020.

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septembre 2019