Régime national d’assurance-médicaments : notre analyse du rapport provisoire

Dans son budget de 2018, le gouvernement fédéral annonçait la création d’un conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime fédéral d’assurance-médicaments, ce qui est à l’origine de notre Livre blanc (novembre 2018) exposant notre analyse sous l’angle de nos quatre principes directeurs : l’accessibilité, la stabilité des coûts, la mixité public-privé et l’efficacité.

Le 6 mars dernier, le conseil consultatif a publié son rapport provisoire. En plus de faire état des consultations menées depuis la création du conseil, ce rapport propose six principes fondamentaux et trois éléments de base comme pierres d’assises d’un futur régime fédéral d’assurance-médicaments. Nous sommes d’avis que ces principes et éléments sont louables et répondent en bonne partie aux préoccupations de nos clients. En rafale :

1. Prévoir l’accès aux médicaments sans obstacle financier
2. Fournir une couverture pancanadienne transférable et uniforme entre les provinces
3. Inclure un accès à une liste complète de médicaments, incluant les médicaments pour les maladies rares
4. Travailler en partenariat avec des patients et des citoyens

• Ces quatre premiers points répondent à notre premier principe : l’accessibilité. Tous les citoyens canadiens devraient avoir accès à une couverture de base, couvrant au minimum l’ensemble des conditions de santé. Est également incluse la notion de maladies rares pour lesquelles nous prônons un régime national.

5. Être fondé sur un partenariat solide entre les différents paliers gouvernementaux
6. Comprendre un système de gestion pharmaceutique, de la prescription à la délivrance

• Ces deux derniers points répondent à notre principe d’efficacité, tout comme le souci du gouvernement d’instaurer un régime viable et abordable pour l’ensemble des Canadiens. Quant à la stabilité des coûts, elle serait favorisée par une approche de partenariat avec les patients et les citoyens et, espérons-le, avec les autres payeurs, soit les employeurs, les syndicats et les associations.

Reste encore un principe, la mixité public-privé, pour lequel nous espérons avoir des réponses lors de la publication du rapport final.

1. Élaborer au niveau national une liste complète de médicaments assurés
2. Créer une agence nationale des médicaments
3. Investir dans la collecte de données sur les médicaments et dans les systèmes de technologie de l’information

Le modèle québécois comprend depuis une vingtaine d’années déjà une liste complète de médicaments assurés, agissant comme un filet de sécurité pour la population, une qualité que nous prônions dans notre Livre blanc. La création d’une agence nationale de médicaments et la robustesse des systèmes de technologie de l’information visent à optimiser l’efficacité du système canadien, moins questionnée dans les réflexions jusqu’à ce jour.

S’ajoutent à cet objectif d’efficacité l’évaluation du médicament, la décision de le couvrir sur la liste ou non et la négociation du prix, favorisant de plus la stabilité des coûts. Le rapport va encore plus loin que la réflexion initiale du gouvernement, visant le soutien direct des prescripteurs et des patients/citoyens dans l’utilisation de leur médicament et la collecte de données.

Ces principes et éléments de base représentent un pas dans la bonne direction. Toutefois, plusieurs questions demeurent :

• Comment régler la problématique des médicaments coûteux au pays?
• Comment s’intégrera la mixité public-privé?
• Les systèmes de technologie de l’information pourront-ils communiquer avec des partenaires privés et non demeurer en vase clos? Peu de détails sont fournis sur la collaboration avec les différents intervenants, comme les employeurs et les syndicats, l’industrie pharmaceutique, l’industrie de l’assurance, les groupes de support patient, etc. Un système technologique ouvert, avec accès aux données, profiterait à tous et pourrait propulser l’innovation au pays. De plus, l’expertise développée par les gouvernements provinciaux, assureurs et tiers-payeurs permettrait au gouvernement de capitaliser sur les systèmes déjà existants.

Nous saluons la considération des principes d’accessibilité et d’efficacité dans ce rapport. Cependant, nous devrons attendre le rapport final pour découvrir comment les principes de stabilité des coûts et de mixité public-privé s’articuleront dans sa proposition.

Quoique notre proposition ne bouleverse pas l’écosystème actuel elle conserve les éléments qui fonctionnent déjà bien, tout en comblant les lacunes connues. Nous invitons le conseil consultatif à agir avec prudence dans les recommandations qui toucheront davantage la structure du régime national d’assurance-médicaments.

Le rapport final du conseil consultatif devrait être disponible au printemps. Nous vous tiendrons informés de tout développement.