Paramètres financiers du Régime d’assurance médicaments du Québec du 1er janvier au 30 juin 2021

Chaque année, au 1^er juillet, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste normalement les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Dans notre communiqué de juillet dernier, nous vous informions que la pression financière engendrée par le contexte de pandémie au Québec avait poussé la RAMQ à annoncer des montants inférieurs à ce qui était attendu en fonction de l’évolution des coûts du régime. La RAMQ se réservait alors le droit de revoir les paramètres au 1^er janvier 2021 plutôt que d’attendre au 1^er juillet 2021 comme il est prévu.

Le tableau suivant présente les changements applicables aux personnes couvertes par le régime public, à l’exception de celles bénéficiant de la gratuité des médicaments (sans prime ni contribution), soit :

• les détenteurs d’un carnet de réclamation (habituellement des prestataires d’une aide financière de dernier recours)
• les personnes de 65 ans et plus recevant le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 %
• les enfants de moins de 18 ans
• les enfants âgés de 18 à 25 ans, sans conjoint, aux études à temps plein et domiciliés chez leurs parents
• les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent un SRG à un taux inférieur à 94 % et qui sont assujetties à une contribution réduite

La RAMQ inverse la tendance à la hausse de la coassurance. Selon les mécanismes utilisés pour établir les paramètres, la RAMQ aurait dû augmenter la coassurance à 40,0 %. Or, elle a plutôt décidé d’utiliser un taux de 35,0 %. Cette diminution aura pour l’effet de compenser la hausse de la prime annuelle maximale et de la franchise mensuelle ce qui aura pour effet de limiter l’impact financier pour les participants du régime au 1^er janvier 2021. Une amélioration de la valeur perçue du régime qui devrait plaire aux participants dont le principal paramètre pris en compte demeure la coassurance.

Rappelons que :

• La prime annuelle est le montant à payer par un adulte lors de la production de la déclaration de revenus qui lui donne droit à la couverture du régime public.
• La franchise est un montant fixe qui constitue la première tranche du coût des médicaments que doit payer un adulte à l’achat de médicaments couverts.
• La coassurance est la portion du coût des médicaments qui excède la franchise à défrayer par un adulte.
• La contribution maximale représente le montant maximal qu’un adulte peut payer par mois et par année pour obtenir des médicaments couverts par le régime public. Cette contribution comprend la franchise et la coassurance.

Nous ne prévoyons pas d’impact financier important sur les régimes privés d’assurance collective, puisqu’ils n’appliquent généralement ni les mêmes paramètres ni l’ensemble des mesures de contrôle de coûts applicables au régime public. Par contre, les régimes privés qui appliquent les mêmes paramètres que ceux du régime public du Québec pourraient subir une légère hausse de de leurs coûts en raison de l’amélioration du pourcentage de remboursement.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.