Impôt 2021 – Crédit pour frais médicaux et règle spéciale concernant le matériel de bureau et le matériel informatique

Pour l’année d’imposition 2021, comme ce fut le cas en 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ont indiqué que si un employeur offre une allocation ou un remboursement pour l’achat de matériel de bureau et de matériel informatique, ce montant ne sera pas considéré comme du revenu imposable pour l’employé, jusqu’à un maximum de 500 $ combiné pour l’année 2020 et 2021 par employé, si l’équipement est utilisé pour le télétravail.

Notez que certains employeurs offrent des comptes de type « mieux-être » permettant le remboursement de certaines dépenses de matériel de bureau et de matériel informatique. Ces employeurs devraient vérifier auprès de leur administrateur de compte mieux-être si les dépenses de matériel de bureau et de matériel informatique peuvent être présentées de manière distincte puisque les dépenses remboursées par un compte mieux-être sont considérées comme du revenu imposable pour un employé.

Pour l’année d’imposition 2021, un contribuable canadien pourrait avoir droit à un crédit d’impôt de 4 % à 20 % des frais médicaux¹ qu’il a engagés pour lui-même ou certaines personnes à sa charge. Le crédit est accordé dans certaines conditions et varie selon la province ou le territoire de résidence.

Par rapport à 2020, les seules modifications apportées au calcul du crédit d’impôt sont l’indexation des seuils minimaux donnant droit au crédit d’impôt au fédéral et dans certaines provinces ou certains territoires et la diminution du taux du crédit d’impôt au Nouveau-Brunswick. Les frais admissibles restent inchangés.

Voici quelques exemples de frais médicaux admissibles (des maximums peuvent s’appliquer). Notez que la portion des frais médicaux qui est remboursée par un régime d’assurance n’est pas admissible.

• La franchise, la coassurance ou autres frais médicaux non remboursés par un régime d’assurance
• Les paiements versés à un médecin, à un dentiste, à un infirmier ou à certains autres professionnels de la santé
• Les paiements versés à un hôpital public ou à un hôpital privé agréé
• Les primes versées par le contribuable à un régime privé de soins médicaux ou de soins dentaires. Les résidents du Québec peuvent inclure les primes payées par leur employeur (case J du relevé 1 ou case B du relevé 22) à leur déclaration provinciale
• Le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d’autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels prescrits par un médecin ou un optométriste
• Les frais payés pour obtenir des médicaments sur ordonnance ou pour obtenir un membre artificiel, un fauteuil roulant, des béquilles ou une prothèse auditive

Pour une liste exhaustive des frais admissibles, consultez le document RC4065 « Frais médicaux 2021 » de l’Agence du revenu du Canada. Les résidents du Québec peuvent consulter la brochure IN-130 « Les frais médicaux » publiée par le gouvernement provincial.

Le contribuable peut inclure ses dépenses ainsi que celles de son conjoint et des personnes à sa charge de moins de 18 ans. S’il y a lieu, il peut aussi inclure les dépenses de certaines autres personnes à sa charge (s’il a subvenu à leurs besoins et que ces personnes habitaient avec lui, ou ont été à sa charge en raison d’un handicap). Il peut s’agir d’enfants de 18 ans ou plus, de parents ou de personnes ayant un lien de parenté avec le contribuable.

Pour être considérés admissibles, les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d’une période de 12 mois consécutifs se terminant en 2021. Ainsi, il est possible de considérer des frais médicaux payés en 2020, à condition que la période séparant la date de paiement des premiers frais soumis et la date de paiement des derniers frais soumis n’excède pas 12 mois. Les frais faisant l’objet d’une demande de crédit ne doivent pas avoir été considérés aux fins de la déclaration de revenus 2020 et doivent avoir été payés au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour donner droit à un crédit d’impôt, le total des frais médicaux admissibles doit généralement dépasser le plus petit des montants suivants :

A) 3 % du revenu du contribuable pour l’année d’imposition

ou

B) le montant fixé par l’instance gouvernementale et la province ou le territoire de résidence

Il est à noter que les crédits pour frais médicaux qui excèdent le montant d’impôt à payer du contribuable ne lui sont pas versés (crédits non remboursables).

Nous vous invitons à consulter la section suivante pour connaître les particularités pour chaque territoire ou province, dont celles spécifiques au Québec.

Au fédéral et dans tout le Canada, à l’exception du Québec, le contribuable doit déclarer de façon distincte ses dépenses, incluant les dépenses pour le conjoint et les enfants à charge de moins de 18 ans, et ses dépenses pour les autres personnes à charge admissibles. Le total des frais médicaux admissibles pour les autres personnes à charge doit alors être supérieur au plus petit des montants décrits précédemment (A ou B) ; le montant A correspond alors à 3 % du revenu de chacune de ces autres personnes à charge.

D’autres particularités existent pour les frais admissibles et le calcul du crédit d’impôt selon la province ou le territoire de résidence du contribuable. Il est donc important de toujours se référer au guide de déclaration de revenus propre à sa situation.

Par exemple, le seuil donnant droit au crédit d’impôt en 2021 – voir B) à la section précédente – est de 2 421 $ au fédéral et varie entre 1 637 $ et 2 503 $ dans les provinces et les territoires. Notons que les frais engagés à l’égard des personnes à charge autres que le conjoint et les enfants à charge de moins de 18 ans ne sont plus limités à un montant maximal au fédéral et dans la majorité des provinces. Toutefois, deux provinces ont conservé un maximum, soit l’Ontario (13 274 $) et les Territoires du Nord-Ouest (5 000 $).

De plus, les frais médicaux ayant servi au calcul du montant pour frais médicaux dans la déclaration d’un contribuable ne peuvent être utilisés dans la déclaration du conjoint. Sachez qu’il peut être avantageux d’octroyer les frais médicaux au conjoint ayant le revenu le moins élevé.

Contrairement au reste du Canada, le calcul du crédit d’impôt québécois se fait de façon globale pour le contribuable et l’ensemble des personnes à sa charge admissibles.

Pour donner droit à un crédit d’impôt, le total des frais médicaux admissibles doit toujours dépasser 3 % du revenu familial. Par conséquent, au Québec, l’attribution des frais médicaux au conjoint ayant le revenu le moins élevé n’apporte aucun avantage fiscal. De plus, il n’y a aucun crédit maximal par personne à charge et les frais médicaux ayant servi dans la déclaration d’un contribuable ne peuvent être utilisés dans la déclaration du conjoint.

L’information présentée dans ce communiqué ne constitue pas une opinion fiscale. Pour plus de renseignements sur les déclarations de revenus, consultez un fiscaliste ou les sites Web de l’Agence du revenu du Canada et du Ministère du Revenu du Québec aux adresses suivantes : canada.ca/fr/services/impots et revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus.

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¹ Lignes 33099 et 33199 de la déclaration fédérale, 381 de la déclaration provinciale au Québec et 58689 et 58729 du formulaire d’impôt des autres provinces et territoires.

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