Communiqué nb

Récemment, Normandin Beaudry menait sa 19^e enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Ces coûts étant généralement couverts par les régimes d’assurance collective, les constats qui suivent sauront sûrement vous intéresser.

Les placements immobiliers continuent de gagner en popularité auprès des investisseurs institutionnels, notamment les caisses de retraite. À l’instar des actions et des obligations, ces placements représentent aujourd’hui l’un des piliers de la répartition d’actifs.

Le 12 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec confirmait en grande partie une décision de la Cour supérieure déclarant l’inconstitutionnalité des articles 76.3 et 76.5 de la Loi sur l’équité salariale (LÉS). Ces articles sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne sur la base de la discrimination fondée sur le sexe.

Dans notre communiqué d’avril 2016 portant sur le dernier budget fédéral, nous vous informions que, suite au dépôt de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2016 (LC 2016, c 7), le délai de carence pour recevoir des prestations d’assurance-emploi, incluant les prestations de maladie, passerait potentiellement de deux semaines à une semaine au 1^_er janvier 2017.

Le 19 octobre dernier, le Projet de loi C-27 (Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension) a été déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi fait suite à une demande de consultation publique au sujet des régimes de retraite à prestations cibles (« régimes à PC ») réalisée par le Ministère des Finances du Canada le 24 avril 2014 et s’adresse aux régimes de retraite privés sous juridiction fédérale.

Administrée par Normandin Beaudry, l’enquête annuelle sur les prévisions salariales révèle un budget global d’augmentations estimé à 2,8 % pour 2017. L’augmentation des structures salariales est quant à elle estimée en moyenne à 1,8 %.

Le gouvernement a publié le 26 juillet 2016 un document de consultation intitulé Examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario visant les régimes de retraite parrainés par des promoteurs de régimes à employeur unique. Le présent communiqué résume les approches et les options proposées dans le cadre de ces consultations.

Au cours des dernières années, les investisseurs canadiens ont vu les taux d’intérêt chuter de façon drastique. Sur les obligations fédérales de 10 ans, le taux est passé de 6 % au début des années 2000 à moins de 1 % au 3^e trimestre de 2016. Cette diminution a certes permis aux investisseurs de générer de bons rendements. En revanche, les perspectives d’avenir en obligations traditionnelles sont maintenant peu reluisantes.

Au 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »). Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies et le coût des prestations définies (la charge) doivent être établies par la direction de l’organisation.

Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d’assurance collective : La hausse de la taxe sur les primes d’assurance à Terre-Neuve-et-Labrador et la hausse de la taxe de vente harmonisée à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard.

L’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) a récemment encouragé ses membres à mettre un terme à la cession des prestations pour les soins dentaires.

Dans son budget déposé le 22 mars dernier, le gouvernement du Canada a proposé plusieurs changements à l’assurance-emploi, dont apporter des changements aux règles d’admissibilité aux prestations pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, bonifier temporairement les prestations dans certaines régions et investir afin d’améliorer la prestation de services.

Le projet de règlement de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (« Loi 29 ») a été publié le 6 avril 2016, dans la Gazette officielle du Québec.

Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d’assurance collective, notamment la hausse de la taxe sur les primes d’assurance en Alberta et la hausse de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick.

Dans le cadre du budget 2016 de l’Ontario, le gouvernement confirme son intention de transformer les soins de santé dans la province.

Pour l’année d’imposition 2015, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Dans notre communiqué d’août 2015, nous vous informions des plus récents développements quant à la conception du Régime de retraite de la province de  l’Ontario (RRPO), soit le calendrier de la participation graduelle des employeurs à compter de 2017 ainsi que la définition de régime de retraite comparable qui détermine si un employeur devra ou non y participer.

Depuis quelques années, l’investissement responsable a nettement pris de l’importance auprès des investisseurs. Selon un sondage mené par Ernst & Young en 2015 auprès d’institutions européennes (caisses de retraite, fondations, gestionnaires de placement, etc.), près de 80 % des investisseurs considèrent dorénavant la performance non financière des entreprises dans lesquelles ils investissent et leurs impacts sur la planète, comparativement à 65 % en 2014.

Depuis la mise en place, il y a près de 20 ans, du régime général d’assurance médicaments au Québec, l’année 2015 a sans équivoque été la plus occupée en termes de changements législatifs.

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2016.