Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Radar municipal 2016

Radar municipal, Vol 6 N. 2, juin 2016
Sanction du projet de loi 75 – Impacts pour les régimes de retraite du secteur municipal

Le projet de loi 75, intitulé « Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives », a été sanctionné le 8 juin.

Radar municipal, Vol 6 N. 1, janvier 2016
Demande de prolongation de la période de négociation dans le cadre de la Loi RRSM

Selon la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (la « Loi RRSM »), les négociations pour la restructuration devaient débuter au plus tard le 1er février 2015, à l’exception des régimes qui font l’objet d’un report. Les parties bénéficient d’une période de 12 mois suivant le début des négociations pour conclure une entente.