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Normandin Beaudry

Radar municipal 2015

Radar municipal, Vol 5 N. 1, mars 2015
États financiers des organismes municipaux pour l’année 2014 - Impacts de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (la « Loi ») a été sanctionnée. La Loi entraîne des changements importants aux prestations acquises des participants de ces régimes de retraite ainsi qu’à leur financement. Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 devait être déposée à la Régie des rentes du Québec pour tous les régimes de retraite du secteur municipal et pour la plupart, le processus de négociation de restructuration des prestations a commencé le 1er février 2015.