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Normandin Beaudry

Radar municipal 2014

Radar municipal, Vol 4 N. 4, décembre 2014
Sanction du projet de loi 3

Le projet de loi 3, soit la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, a été sanctionné le vendredi 5 décembre. Depuis son dépôt initial le 12 juin dernier par le ministre Moreau, cette loi a fait l’objet de consultations particulières au mois d’août, a été amendée en octobre, pour être ensuite étudiée en commission aux mois d’octobre et de novembre. La version finale intègre les amendements qui ont été adoptés au cours des dernières semaines.

Radar municipal, Vol 4 N. 3, octobre 2014
Amendements au projet de loi 3

Le ministre Pierre Moreau a présenté le jeudi 2 octobre ses amendements au projet de loi 3 :Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Radar municipal, Vol 4 N. 2, juin 2014
Projet de loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 12 juin dernier, le ministre Pierre Moreau a déposé le projet de Loi no 3 à l’Assemblée nationale: la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Ce projet de loi fait suite au Forum municipal de janvier et remplace le projet de loi 79 (PL79) déposé en février par le précédent gouvernement. Bien que plusieurs éléments du projet de loi soient semblables au PL79, le gouvernement propose une approche très différente sur le partage du coût des déficits liés aux services passés et impose un plafond au financement du service courant.

Radar municipal, Vol 4 N. 1, février 2014
Projet de loi sur les régimes de retraite municipaux : partage des coûts et restructuration

Le 20 février dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 79 visant la restructuration et la modification des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal1.