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Normandin Beaudry

Adoption d’un règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Radar municipal, Vol 3 N. 4, décembre 2013

La version finale du règlement proposant de nouvelles mesures visant à permettre une plus grande flexibilité dans le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire a été publiée dans la Gazette officielle du 4 décembre dernier.

Rappelons que le projet de règlement, publié le 15 mai 2013, introduisait :

  • La possibilité d’ajouter un nouveau volet distinct à un régime actuellement en vigueur;
  • La possibilité de créer un fonds de stabilisation destiné à financer des améliorations et/ou des déficits futurs;
  • Le décalage d’un an dans l’application des changements aux cotisations requises suivant le dépôt d’une nouvelle évaluation actuarielle lorsque le régime prévoit un partage du financement entre les participants et l’employeur.

Bien que certaines modifications mineures aient été apportées au projet de règlement, les principes et l’essence du règlement demeurent les mêmes dans la version finale. Nous vous invitons à lire notre communiqué de mai 2013 intitulé « Projet de règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire » qui présentait le projet de règlement.

La date d’entrée en vigueur est le 29 décembre 2013 avec portée rétroactive au 1er janvier 2012.

Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.